Communiqué commun du 7 septembre 2006
Syndicat des psychiatres des Hôpitaux
Union syndicale de la psychiatrie
Syndicat des psychiatres d’exercice public
Syndicat des psychiatres de secteur
Rim-Psy : appel au boycott
DU PMSI AU RIM-Psy
Le ministère de la Santé a décidé de généraliser le Recueil d’Information Médicalisé pour la Psychiatrie (RIM-Psy) à partir de janvier 2007. En clair cela signifie que tous les srvices de psychiatrie du pays devront renseigner des fiches nominatives pour chacune des personnes prises en charge, selon un modèle standardisé national (arrêté du 29 juin 2006, JO du 7 juillet, avec guide méthodologique en annexe). Ce recueil comprend beaucoup d’informations sensibles, par exemple, le mode légal de séjour en hospitalisation, les diagnostics psychiatriques (en CIM10)...
Notons que ce guide méthodologique traite en une seule page les procédures relatives à la confidentialité et à la conservation des fichiers, alors qu’il détaille par le menu la saisie des données.
Notons qu’il ne fait aucun lien avec le DMP (dossier médical personnel) censé être en cours lui aussi d’expérimentation.
Comme le ministère a reconnu officiellement depuis janvier l’échec de l’expérimentation du PMSI en psychiatrie à aboutir à une Tarification A l’Activité (T2A) en psychiatrie, le seul objectif clair pour l’instant de cette généralisation est d’obtenir des services de psychiatrie qu’ils s’habituent à un recueil standardisé. Cette banalisation favorise d’une part la mutation en cours d’une psychiatrie du sujet à une psychiatrie de la traçabilité des actes, et d’autre part l’avènement à plus long terme d’une T2A psychiatrique, calculée à partir d’un empilement de données que l’on décrétera alors significatives du fait même de leur accumulation. Pendant ce temps, des fichiers nominatifs de données sensibles se banalisent eux aussi dans les établissements.
Quatre syndicats de psychiatres appellent au boycott de ce recueil insensé (voir document joint).
Communiqué commun du 7 septembre 2006
Syndicat des psychiatres des Hôpitaux
Union syndicale de la psychiatrie
Syndicat des psychiatres d’exercice public
Syndicat des psychiatres de secteur
Rim-Psy : appel au boycott
Le ministère a publié au Journal Officiel du 7 juillet 2006 un arrêté du 29 juin 2006 « relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L.3113-7 et L. 3113-8 du code de la santé publique« .
Ce recueil serait dans un premier temps déconnecté de tout impact sur les procédures budgétaires, faute d’élaboration préalable d’une méthode de valorisation de l’activité. Les organisations syndicales de psychiatrie dénoncent cette absence de visibilité médico-économique, qui conduit les professionnels à s’engager dans un recueil d’information sans finalité clairement déterminée, auquel le Comité Consultatif Associé n’a pas donné son aval.
La mission PMSI-T2A et l’ATIH en charge de ce dossier devraient mettre en place dans les mois qui viennent des groupes de travail dont on ignore précisément les objectifs, la composition et le mode d’articulation. Ce flou dans les perspectives médico-économique pour la psychiatrie n’est pas acceptable. Les travaux doivent être menés sans délai et si des groupes de travail sont mis en place, leurs missions doivent être définies et affichées, leur composition connue et inclure la représentation des professionnels, enfin un calendrier doit être fixé, avec des échéances réalistes.
Sans définition précise d’un cadre cohérent intégrant les avancées des précédentes concertations (pluralité des modes de financement, modélisation et projection préalables), les psychiatres ne sauraient souscrire à la mise en place d’un recueil d’information dont on annonce qu’il influera l’allocation de ressources mais sans que l’on sache comment.
Ils tiennent à rappeler que la transparence des réflexions conditionne l’acceptation du dispositif dans lequel on leur demande de s’engager.
Par ailleurs, même si le recueil est sensiblement allégé par rapport au pmsi en expérimentation jusqu’ici, il reste complexe et impose l’informatisation de l’ensemble des dispositifs sectoriels. Sans flécher aucun moyen supplémentaire, la DHOS entend généraliser le Recueil d’Information Médicalisé-Psychiatrie dès le 1er juillet 2006 et en année pleine dès le 1er janvier 2007 ! D’évidence, les établissements publics seront dans l’incapacité, dans des délais aussi courts, de mettre en place ou d’opérer les aménagements indispensables de leur système d’information, de disposer de logiciels informatiques adaptés et de former les professionnels.
Autant de précipitation après autant d’années d’attente expose d’emblée la plupart des secteurs à ne pas être en mesure de répondre aux exigences des autorités. Elle augmente en outre les risques liés aux questions de confidentialité des données ainsi recueillies.
Les organisations syndicales appellent donc au boycott de ce recueil d’activité tant que des propositions n’auront pas été faites pour une mise en route de ce nouveau recueil étalée dans le cours de l’année 2007, sans obligation de codage et saisie exhaustive des données, et tant que les groupes de travail devant proposer des éléments de valorisation n’auront pas été constitués avec une large participation des organisations syndicales.
Ils demandent à être reçu rapidement en audience à la DHOS.
SARP
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