TERREUR APRES LE PASSAGE AU PARLEMENT OUGANDAIS DE LA LOI ANTIGAY

By Simangele Mzizi (BTM Intern)

OUGANDA – 20 Octobre 2009: La loi anti-homosexualité 2009 qui vise à interdire toute formes d’expression  en faveur de l’homosexualité a été présentée au parlement de l’Ouganda ; et si elle est votée, elle pourrait précipiter les arrestations arbitraires et les persécutions dont sont victimes les LGBTI dans ce pays.

Selon Gerald Sentongo de l’organisation Sexual Minorities Uganda (SMUG), ce projet de loi a été présenté au parlement le 14 Octobre et ensuite envoyé à la commission juridique du  parlement pour être étudier en profondeur, et sera présenté au parlement pour une seconde lecture et discuter en troisième lecture après laquelle la loi pourra être voté et publiée dans le journal officiel.

« Notre inquiétude est que s’il y’a quelqu’un qui est intéressé par cette loi, il ne pourrait pas avoir l’habituel trois lectures aux parlement, qui peut voter la loi en une semaine, » a dit Sentongo.
Le projet de loi anti-homosexualité 2009 stipule que quiconque est reconnu coupable de pratique homosexuelle sera  passible d’une peine d’emprisonnement telle que prévue par la loi, qui toujours selon le projet de loi, vise  à « protéger la famille traditionnelle en interdisant toute forme de relations sexuelles entre personnes de même sexe. »

Loi plus loin stipule que l’homosexualité aggravée sera passible de la peine de mort.

Une personne reconnue coupable d’homosexualité sera soumise à un examen médical obligatoire pour déterminer son statut VIH/Sida. La loi plus loin affirme que quiconque « tente de commettre cette offense » est passible d’une peine d’emprisonnement de sept ans.

Ceci s’appliquera également à « toute personne qui aide, encourage, conseille à quelqu’un d’autre d’entreprendre des relations homosexuels » ou quiconque procure une maison ou une chambre pour la pratique de l’homosexualité.

Frank Mugisha, Responsable de SMUG a à de nombreuses occasions mis en garde que, dans la mesure les politiques de l’Ouganda ne reconnaît pas les relations de même sexe, « cette loi nous rendra vulnérable au VIH et au Sida et aura des conséquences néfastes sur nos campagnes sur la maladie et la violence sexuelle, entre autres ».

Sous cette nouvelle loi, les organisations et les militants LGBTI sont sous une menace sévère dans la mesure où publier et distribuer du matériel en faveur de l’homosexualité est passible d’une peine d’emprisonnement de cinq à sept ans et entraîne l’invalidation de certificats d’enregistrement de ces organisations.

« SMUG pourrait ne plus exister, la marche à suivre n’est pas encore claire parce que SMUG n’aura pas de fonds dans la mesure où les donateurs sont aussi visés par cette loi, la liberté d’association sera également compromise par cette loi », a dit Sentongo.

Actuellement en Ouganda, les relations sexuelles entre deux personnes de même sexe sont une offense criminelle passible de la peine d’emprisonnement à vie ; la loi en discussion au parlement donne une plus large définition de l’offense que constitue la pratique de l’homosexualité par rapport à celle donnée dans le code pénal actuellement en vigueur.

Le Ministre ougandais de l’Ethique et de l’Intégrité, le Dr James Nsaba, a depuis toujours maintenu que ce projet de loi devrait être passé afin que quiconque confesse être gay ou lesbienne puisse être immédiatement déclaré coupable.

Selon le quotidien New Vision, les homosexuels commettent l’offense d’homosexualité aggravée lorsque la « victime » est une personne handicapée ou mineure, ou quand l’homosexuel coupable est séropositif.

Dans le même temps, les militants LGBTI ont largement condamnés le passage à l’assemblée de ce projet de loi, en disant qu’il stigmatisera un peu plus un groupe de citoyens déjà marginalisé et légitimer la torture, le harcèlement et les arrestations arbitraires des LGBTI en Ouganda.

Suite à de nombreux rapports sur le projet de loi rigoureux contre l’homosexualité, la Coalition des Lesbiennes Africaines (CAL) a publiquement condamnée Buturo et l’appelant à « agir de manière responsable dans son mandat et de protéger les droits des minorités sexuelles en Ouganda en revenant publiquement sur les menaces et l’idée d’introduire un projet de loi anti-gay au parlement. »

« Cela  signifie soit entrer dans la clandestinité ou chercher l’asile immédiatement dans un autre pays, mais pour le moment, j’ai peur pour la communauté qui ne pourra pas avoir de détails de ce projet de loi après son vote, »   a conclu Sentongo.