BURUNDI'S ANTIGAY LAW

Mongezi Mhlongo (BTM Reporter)

BURUNDI – 29 Avril 2009: Plus de 60 organisations africaines et internationales militant en faveurs des droits de l’homme ont déplorées la décision du gouvernement burundais de criminaliser l’homosexualité, et demandent que cette décision soit revu immédiatement.

Ceci intervient après que le président burundais Pierre Nkurunziza ait secrètement signé, le 22 Avril dernier, la législation rendant illégale toute conduite homosexuelle, sans tenir compte de l’opposition du Sénat qui avait  rejeté cette loi en Février.

Sous la nouvelle loi, les relations sexuelles entre personnes de même sexe sont  passibles d’une peine de prison de trois mois à deux ans ou d’une amende de 50000 à 100000 francs CFA, voir les deux, selon les cas.

“Le Burundi a fait un pas en arrière décevant en légalisant la discrimination,” a noté Scott Long, Directeur du Programme Droits des lesbiennes, Gays, Bisexuels et Transsexuels à l’organisation Human Rights Watch (HRW).

“Le gouvernement s’est appuyé sur la coutume et la culture pour justifier ce pas répressif, mais il ne peut y avoir aucune justification pour priver certain burundais de leurs droits fondamentaux,” a t-il ajouté.

Dans une déclaration conjointe avec 62 autres organisations africaines et internationales   de droits de l’homme, Humam Rights Watch a accusée l’entourage du  président burundais d’avoir tenté d’influencer le vote de certains sénateurs en faveur de la loi alors que celle-ci était encore en discussion au parlement.

Selon ces organisations, l’article 567 de cette loi qui pénalise les relations homosexuelles entre adultes viole également les droits  à la vie privée.

« Ces droits sont protégés par  la constitution burundaise et inscrit dans les différents traités internationaux dont le Burundi est signataire, notamment La Convention Internationale sur les Droits Politiques et Civils, La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, et La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme » ont affirmé les organisations dans leur déclaration.

Elles craignent  par ailleurs que cette loi ne soit une entrave à la lutte contre le VIH-SIDA  au Burundi dans la mesure où, selon elles, La Déclaration des Nations Unies sur le VIH-SIDA de 2001 reconnaît que la discrimination à l’égard des groupes vulnérables met en péril les réponses de santé publique à la pandémie.

Human Rights Watch (HRW) a en plus souligné que le Groupe de Travail des Nations Unies sur les détentions arbitraires qualifie les arrestations sur la base de l’orientation sexuelle comme une violation des droits de l’homme.

“Le gouvernement prétend garantir les droits de l’homme, mais a autorisé une loi qui non seulement viole les droit à la vie privée mais est également discriminatoire à l’encontre d’un groupe de citoyens qui a été reconnu comme vulnérable au VIH et SIDA,” a protesté David Nahimana, président de la Ligue Iteka, l’organisation burundaise des droits de l’homme.

En Novembre 2008, l’Assemblée Nationale burundaise a  présenté ce projet de loi qui fut rejeté suite à l’opposition farouche du Sénat. Le mois dernier, la chambre basse du parlement burundais a renversé le vote du Sénat qui rejetait l’introduction de la loi.

De plus, le parti au pouvoir, CNDD-FDD a organisé une protestation de masse le 12 Mars appellant à la criminalisation de l’homosexualité, transportant des adultes et même des élèves à la manifestation.

Au cours de la manifestation, Jérémie Ngendakumana, président du parti au pouvoir a affirmé aux reporters sur les lieux que l’homosexualité était un péché et que la plupart des burundais pensent qu’elle devrait être punie par la loi.

Selon Amnesty International, la nouvelle loi autorise l’emprisonnement de personnes sur la base de leur  orientation sexuelle réelle ou supposée, y compris dans le cas de relations sexuelles privées entre adultes consentants.

Alors que cette loi criminalise l’homosexualité, elle abolit d’autre part la peine de mort, ce qui déconcerte de nombreuses personnes quant à ses intentions.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              

Bien que le Burundi soit maintenant classé comme le 93eme pays dans le monde à avoir aboli la peine de mort,  la disposition sur l’homosexualité représente une menace selon les militants de droits de l’homme. 

“Cette bonne nouvelle est tempérée par la décision du gouvernement de criminaliser l’homosexualité en violation des obligations du Burundi à l’égard des lois internationales et régionales sur les droits de l’homme. C’est également un camouflet à la constitution du Burundi qui garantie le droit a la vie privée,” a conclu Erwin van der Borght, Directeur Afrique à Amnesty international.