Affaires juridiques

 

Construire ensemble l'Europe du droit

Mettre le droit au service de la démocratie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit, rendre la justice plus efficace par des procédures judiciaires plus simples et plus souples, rechercher des solutions communes aux problèmes juridiques et éthiques que pose l'évolution scientifique et technique.

     

Cadre juridique et organisation
de l'Etat démocratique

Droit international public - CAHDI
Rédaction des lois
Cadre juridique de la société civile

Relations juridiques entre
individus et avec l'Etat

Droit civil et commercial
Droit de la famille et droits des enfants - CJ-FA
Droit et justice administratifs - CJ-DA
Etrangers et citoyens (nationalité - CJ-NA, asile, réfugiés, apatrides - CAHAR)

Améliorer l'indépendance et
le fonctionnement de la justice
Fonctionnement de la justice (Commission européenne pour l'efficacité de la justice, technologies de l'information, aide judiciaire, ADR, exécution des décisions)
Services de la société d'information
Les professionnels du droit (juges, procureurs, avocats notaires, greffiers, huissiers de justice)
Justice pénale transnationale (droit pénal, Cour pénale internationale)

Révolution scientifique et
protection juridique de l'être humain

Protection des données
Bioéthique
Sécurité biologique, utilisation
de l'animal par l'homme

 

L'Etat de droit et
la sécurité des citoyens

Lutte contre le terrorisme
Combattre la criminalité
économique
(corruption, crime organisé, traite des êtres humains, blanchiment, cybercriminalité)
Police et sécurité intérieure
Emprisonnement et alternatives
Lutte contre l'exploitation
sexuelle des enfants

Prévention du crime et politique criminelle

Comités directeurs
Comité européen pour la coopération juridiques (CDCJ)
Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC)
Comité directeur pour la bioéthique (CDBI)

Conférences et
réunions à haut niveau

Conférences des Ministres européens de la Justice
Réunions à haut niveau des Ministères de l'Intérieur
Conférence des Procureurs Généraux d'Europe
Conférences et réunions multilatérales dans le domaine de la justice
Conférences européennes des services spécialisés dans la lutte contre la corruption
Conférences européennes sur la nationalité
Conférences européennes sur le droit de la famille
Réunions des Présidents des Cours suprêmes européennes
Réunions des barreaux