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Le mardi 05 février 2008

Rabaska: l'opposition pourrait se transformer en guérilla juridique

Archives La Presse

Pierre St-Arnaud

La Presse Canadienne

Montréal

Le gouvernement Charest pourrait faire face à une guérilla juridique intensive destinée à bloquer le projet de port méthanier Rabaska, en face de l'Île d'Orléans.

Le Collectif «Stop au méthanier», appuyé entre autres par plusieurs organismes environnementaux du Québec, s'est adjoint les services de l'avocat Julius Grey, qui étudie la possibilité de s'adresser aux tribunaux pour empêcher le projet de voir le jour.

À l'instar du Collectif, Me Grey s'insurge contre le fait que les avis de plusieurs ministères sur ce projet n'ont pas été rendus publics. Il réclame donc, à son tour, la publication de tous les avis.

«S'il y a des choses qu'ils n'ont pas rendu publiques, il doit y avoir une raison. Je ne connais pas de gouvernement qui cache des choses favorables», a dit Me Grey, mardi, lors d'une conférence de presse à Montréal.

«Il s'agit-là non pas d'une question d'accès à l'information, mais d'une question de démocratie fondamentale. (...) Pour que les gens puissent prendre leur décision librement, pour que les tribunaux puissent décider librement de ce qui est de bonne foi et n'est pas de bonne foi, il faut que les renseignements soient entièrement disponibles pour tout le monde», a ajouté l'avocat.

Le Collectif accuse le gouvernement Charest de brader l'environnement, la sécurité des citoyens et la santé publique au profit d'intérêts privés, et ce, dans le seul but d'assurer la sécurité énergétique des États-Unis, principaux bénéficiaires éventuels, selon le groupe, de l'approvisionnement en gaz naturel.

«Depuis le feu vert gouvernemental accordé en octobre dernier, vous voyez le vrai visage de Rabaska qui se dessine», a dit Yves St-Laurent, porte-parole du Collectif.

«Les vrais enjeux, les vrais bénéficiaires, c'est la filière économique. Ce sont eux qui tirent les ficelles derrière le Parti libéral», a ajouté le porte-parole.

Toute cette litanie laisse froid le ministre de la Santé et responsable de la région de Québec, Philippe Couillard.

«Je souhaite que ce projet aille de l'avant. C'est un projet très important pour l'économie du Québec et pour la région de la capitale nationale», a dit M. Couillard, tout juste avant une réunion de l'équipe parlementaire libérale à l'Assemblée nationale.

Selon lui, le projet a franchi avec succès les examens «d'acceptabilité» tant sur le plan de l'environnement que de la santé publique. Mais quelles que soient les précautions prises, le degré «risque zéro» est impossible à atteindre, a dit le ministre de la Santé.

«Il n'y a pas de projets sans risques, et il n'y a pas de projets qui font consensus, il faut réaliser ça. L'important, c'est que les risques soient évalués, soient gérés et soient accompagnés de mesures de mitigation pour que l'on puisse les atténuer, ce qui a été le cas (avec Rabaska)», a-t-il soutenu.

De son côté, la ministre du Développement durable, Line Beauchamp, a justifié la décision du gouvernement de ne pas rendre publics les avis de trois ministères sur le projet.

Ces avis, a expliqué Mme Beauchamp, portent sur un projet de gazoduc qui devra être examiné si Rabaska est réalisé.

«Comme le gouvernement ne s'est pas encore prononcé sur une éventuelle deuxième phase du projet, ces avis ne sont pas rendus publics», a-t-elle dit.

Le Collectif dénonce par ailleurs le refus persistant de Québec de demander à la Régie de l'énergie d'évaluer les besoins réels du Québec en gaz naturel.

Il lui reproche également de contourner les lois sur le développement durable, sur la qualité de l'environnement, sur les espèces menacées ou vulnérables, sur la conservation de la faune, ainsi que la Charte canadienne des droits et la Loi sur la protection du territoire agricole.

Dans ce dernier cas, le Collectif rappelle que Québec a dessaisi la Commission de protection du territoire agricole du Québec du dossier après que celle-ci eut refusé le dézonage requis pour le projet. L'Union des producteurs agricoles a d'ailleurs déjà amorcé une contestation juridique relativement à cette question.

Le Collectif rappelle au passage que le terminal méthanier engendrera la production annuelle de 146 000 tonnes de gaz à effet de serre au Québec et de plus de 14 millions de tonnes lors de l'utilisation du gaz, en plus d'entraîner la perte irrémédiable de 500 hectares de terres agricoles et la destruction d'un paysage comportant une tourbière et des plantes protégées par la loi.

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