| NSTEIN | Cyberpresse

20/09

La violence contre les femmes continue au Guatemala
Agence France-Presse
La violence contre les femmes continue au Guatemala: 336 femmes ont été assassinées au cours des sept premiers mois de l'année 2007, s'est alarmé jeudi le parquet des droits de l'Homme qui dénonce...
Guerrilla | Élections | Justice, droits et liberté

20/09

Une association féministe ferme ses portes: Ottawa nie être responsable
Presse Canadienne
Une association de défense des droits des femmes, qui a dû fermer ses portes, reproche au gouvernement Harper d'en être responsable.
Justice, droits et liberté | Stephen Harper | Alliance de la fonction publique du Canada | Aide gouvernementale

20/09

Conduite avec les facultés affaiblies causant la mort pour Mélissa Jean
Presse Canadienne
Mélissa Jean, une femme de 27 ans, de Bois-des-Filion, dans les Laurentides, a brièvement comparu, jeudi après-midi, au palais de justice de Saint-Jérôme, pour faire face à une accusation de conduite...
Accusation | Mélissa Jean | Justice, droits et liberté | Mort

20/09

L'égalité supplante la liberté de religion, selon le Conseil de la femme
Presse canadienne
L'égalité entre hommes et femmes est une valeur fondamentale, au Québec comme au Canada, qui ne devrait jamais être subordonnée à la liberté de religion: c'est ce que soutiendra, la semaine...
Justice, droits et liberté | Liberté de religion

20/09

Le fils de Guy Lafleur reste détenu
La Presse
Expulsé de la maison de thérapie où il était placé parce qu'il n'en respectait pas toutes les règles, Mark Lafleur voudrait maintenant aller demeurer chez son père, le légendaire hockeyeur Guy...
Justice, droits et liberté | Mark Lafleur | Prison | Cour supérieure | Robert Sansfaçon | Steve Rondalli | Exode

20/09

L'égalité des sexes prime la liberté de religion
La Presse
L’égalité entre les hommes et les femmes est une valeur absolument fondamentale au Québec comme au Canada et elle ne devrait pas être subordonnée à la liberté de religion, soutiendra, la semaine...
Justice, droits et liberté | Écoles, collèges et lycées | Jean Charest | Me Christiane Pelchat | Conseil du statut

20/09

Le Barreau du Québec peut finalement stopper le Club juridique
Le Soleil
Après 16 ans de guerre judiciaire, le Barreau du Québec a finalement obtenu de la Cour supérieure une injonction interdisant à l’avocat déchu Yves Descôteaux de donner des conseils juridiques par...
Justice, droits et liberté | Club juridique de Laval | Yves Descôteaux | Barreau | Barreau du Québec | Me Michel Paradis | Cour | Cour suprême

20/09

Forcées de masturber leurs clients ?
Pour la Collective des luttes pour l'abolition de la prostitution (CLAP)
La CLAP (Collective des luttes pour l'abolition de la prostitution) désire s'opposer à la décision du juge Howard Chisvin de la Cour de l'Ontario qui déclara non-coupable M. Valeri Ponomarev, un...
Justice, droits et liberté | Relations du travail | Cour de l'Ontario

19/09

Argentine: le gouvernement sommé d'aider des indigènes
Agence France-Presse
Le gouvernements fédéral et de la province du Chaco (nord-est) se sont vus sommés parla Cour Suprême de porter assistance à des communautés indigènes soumises à une misère extrême et à une...
Justice, droits et liberté | Cour suprême | Autochtones

19/09

Délinquants sexuels : « C’est dehors que ça se passe... »
Le Soleil
Le modèle québécois de traitement des délinquants sexuels a ceci d’avant-gardiste qu’il a su déborder des institutions et suivre les délinquants jusque dans la communauté, là où se trouve le vrai...
Justice, droits et liberté | Peines | JOSÉE RIOUX

19/09

Thomas Mulcair, homme de principes
La Presse
En montrant son désaccord avec la vente du mont Orford, Thomas Mulcair s'est forgé une image de député dissident. Erreur de perception, répondent ses proches: «Tom est un homme de principes qui n'a...
Renseignements sur les entreprises | Conseil d'administration | Thomas Mulcair | Partis | Justice, droits et liberté | Pierre Paradis | New Democratic Party

19/09

Guantanamo: le Sénat renonce à légiférer en faveur des détenus
Agence France-Presse
Le Sénat américain a renoncé mercredi à légiférer pour rendre aux prisonniers de la base navale américaine de Guantanamo (Cuba) le droit de contester leur détention devant un juge, une procédure...
Guerre | Prisonniers et détenus | Justice, droits et liberté | Sénat américain | Lois et règlements | Congrès

19/09

Lacroix joue un jeu risqué
LaPresseAffaires.com
L'ex-PDG de Norbourg a fait confirmer, à l'aide de ses questions, la thèse selon laquelle des retraits irréguliers étaient faits dans l'épargne des investisseurs.
Justice, droits et liberté | Vincent Lacroix | MICHEL MARTIN | Evolution

19/09

Dion plaide en faveur de Khadr
Presse Canadienne
Ottawa doit appliquer plus de pression sur Washington pour qu'un Canadien incarcéré dans la prison militaire américaine de Guantanamo Bay soit finalement traduit en justice, a soutenu mercredi le...
Guerre | Prisonniers et détenus | Prison | Justice, droits et liberté | Stéphane Dion

19/09

Pas question de boycotter Pékin pour l'Australie
Agence France-Presse
L'Australie a affirmé mercredi par la voix de son ministre des Sports George Brandis qu'elle n'avait aucunement l'intention de boycotter les jeux Olympiques de Pékin en 2008 malgré le problème des...
Événements sportifs | Jeux olympiques d'été | Droits de l'Homme | Justice, droits et liberté | George Brandis | Falun Gong

19/09

Cuba: deux soldats condamnés à perpétuité pour détournement d'avion
Agence France-Presse
Un tribunal militaire de Cuba a condamné deux conscrits à la perpétuité et deux appelés et un civil à des peines de 30, 25 et 15 ans pour une tentative de détournement d'avion qui avait fait deux...
Transport | Droits de l'Homme | Justice, droits et liberté | Transport aérien | Commission cubaine des droits de l'Homme

19/09

Le juge semonce Myriam Bédard
Le Soleil
En rejetant la requête en arrêt des procédures qu’avait présentée l’avocat de Myriam Bédard, avant même que le jury entreprenne son travail, le juge Jean-Claude Beaulieu, de la Cour supérieure, s’est...
Justice, droits et liberté | Myriam Bédard | Jean-Claude Beaulieu | Me John Pepper | Cour supérieure

18/09

L'entente sur le litige des clauses orphelins des enseignants est rejetée
Presse Canadienne
Le Tribunal des droits de la personne a rejeté, mardi, l'entente négociée entre le gouvernement du Québec, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Commission des droits de la personne et des...
Justice, droits et liberté | Tribunal des droits de la personne | Syndicats | CDPDJ | ADJEQ

18/09

Larry Craig de retour au Sénat
Agence France-Presse
Le sénateur républicain américain Larry Craig, qui avait annoncé sa démission après avoir été arrêté pour des gestes déplacés dans des toilettes publiques d'un aéroport, est revenu travailler au...
Justice, droits et liberté | Larry Craig | Sénat

18/09

Les garanties prolongées sont peu utiles
Presse Canadienne
Une étude menée par l'Union des consommateurs conclut qu'en achetant des garanties supplémentaires dont le coût peut atteindre jusqu'à 33 pour cent du prix d'un appareil, les gens n'acquièrent...
Justice, droits et liberté | Union des consommateurs | Consommateurs

18/09

France: une 4e loi sur l'immigration en débat
Agence France-Presse
Les députés français ont entamé mardi l'examen d'un projet de loi durcissant les conditions d'immigration, le quatrième de ce type en quatre ans, dont un amendement introduisant des tests ADN pour...
Lois et règlements | Justice, droits et liberté | Droits de l'Homme

18/09

La commission Bouchard-Taylor très attendue à Saguenay
Presse Canadienne
La Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles est à Sept-Iles, ce mardi, mais suscite peu d'intérêt.
Justice, droits et liberté | Commission Bouchard-Taylor | Daniel-Guy Beaudin

15/09

Le simple citoyen n'a pas ce privilège...
(À Brian Mulroney) — Le 2 juin 2007, vous avez reçu la Médaille du Barreau du Québec, je vous offre mes plus sincères félicitations; y a t il plus grand hommage que celui rendu par ses pairs. J'ai lu...
Lois et règlements | Chef de l'état | Ogilvy Renault | Justice, droits et liberté

15/09

Demande de recours collectif contre Microsoft
Le Soleil
Marc Lefrançois demande à la Cour supérieure la permission d’intenter un recours collectif de 20 millions $ contre la compagnie Microsoft. Le citoyen de Beauport reproche à Microsoft d’avoir comploté...
Justice, droits et liberté | Microsoft | Marc Lefrançois | Cour supérieure | Finances (général)

15/09

Al-Qaeda appel au meurtre d'un caricaturiste suédois
Associated Press
Le chef de l'organisation Al-Qaeda en Irak propose une récompense pour le meurtre d'un caricaturiste suédois dont des dessins ont été jugés insultants par la communauté musulmane. Il menace de s'en...
Médias | Journaux et magazines | Al Qaeda | Justice, droits et liberté | Baghdadi | Abou Omar

14/09

France: des policiers condamnés pour viols de prostituées
Agence France-Presse
La justice française a condamné vendredi à sept ans de prison trois anciens policiers anti-émeutes reconnus coupables de viols aggravés de prostituées, deux de leurs ex-collègues écopant de sursis...
Peines | Justice, droits et liberté | Prison

14/09

Chine: libération d'un collaborateur du NYT
Agence France-Presse
Zhao Yan, ancien collaborateur du quotidien américain New York Times à Pékin, accusé de divulgation de «secrets d'État» puis condamné pour «fraude», a été libéré samedi après avoir purgé sa peine de...
Justice, droits et liberté | Droits de l'Homme | Prison | Zhao Yan | New York Times

14/09

Une enquête réclamée pour les gestes des policiers à Montebello
Présidente, Ligue des droits et libertés
(À Stephen Harper) — Les organisations signataires de cette lettre ont convenu de demander la mise sur pied d'une enquête publique en vertu de la Loi sur les enquêtes concernant la conduite de la...
Forces de l'ordre | Justice, droits et liberté | Sureté du Québec | Lois et règlements

14/09

Fédéralisme, autonomisme ou souveraineté
Le Nouvelliste
Nul peut contester que le fédéralisme tel qu'il existe actuellement ou/et l'option autonomiste telle que proposée ne seraient des avenues intéressantes pour la "souveraineté effective" et l'avenir du...
Justice, droits et liberté | Lois et règlements | Écoles, collèges et lycées

14/09

Explique-moi, Jodie...
La Presse
Curieusement, il y a des films qui nous font parfois réagir de façon épidermique. Cela n'arrive pas très souvent, remarquez.
Justice, droits et liberté | Jodie Foster | David Cronenberg | The Brave One

14/09

Les sans-papiers français sous pression
La Presse
Le gouvernement français accroît la pression sur les forces policières du pays dans le but d'atteindre l'objectif fixé par le président Nicolas Sarkozy d'expulser cette année 25 000 immigrants en...
Justice, droits et liberté | Immigration et émigration | Police | Brice Hortefeux | Nicolas Sarkozy | Richard Moyon

14/09

Éviter de rouvrir des traités réglés avec les autochtones
Ministre* des Affaires indiennes et du Nord canadien
Cette semaine, l'Assemblée générale a tenu un vote concernant l'adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le Canada a voté contre l'adoption de la...
Politique intérieure | Autochtones | Justice, droits et liberté | Lois et règlements

14/09

Le calvaire des enfants-soldats persiste au Soudan
Associated Press
Nombre d'enfants continuent à être recrutés pour le combat et à subir toutes sortes de violations de leurs droits au Soudan: massacres, enlèvements, viols et violences sexuelles diverses restent...
Traités et organisations | Défense | Forces armées | Justice, droits et liberté | Négociations de paix | Onu | Ban Ki-moon | APLS | Armée de libération des peuples du Soudan

13/09

Droits de autochtones: le Canada rejette la déclaration de l'ONU
Agence France-Presse
Le principal leader autochtone canadien a exprimé sa «déception» jeudi face à la décision du Canada de voter contre la déclaration des Nations unies sur les droits des autochtones, qui devait être...
Politique intérieure | Autochtones | Justice, droits et liberté | Onu | Amnesty International

13/09

Le droit au bien-être
Le Nouvelliste
Les personnes âgées autonomes ou en perte d'autonomie sont, au dire de la société, un fardeau. J'écris cet article afin de sensibiliser les proches d'un parent et/ou d'une connaissance vivant en...
Justice, droits et liberté | Préscolaire | Animaux

13/09

La fausse crise (2)
La Presse
Il était irresponsable, de la part de Jean Charest, de donner à la commission Bouchard-Taylor le mandat d'organiser des audiences publiques dans tout le Québec sur un sujet aussi sensible que...
Justice, droits et liberté | Écoles, collèges et lycées | Démographie | Immigration | Gérard Bouchard

13/09

Une pluie de poursuites contre Gatineau
Le Droit
Les avocats de la Ville de Gatineau passent de plus en plus de temps devant les tribunaux. Depuis l'élection de Marc Bureau à la mairie en 2005, la ville a été la cible de plus d'une centaine de...
Justice, droits et liberté | Ville de Gatineau à la suite de jugements | Lois et règlements | Institutions locales | Cascades | Marc Bureau | Mathieu Larocque | Cour supérieure

13/09

Le Canada, hostile à la Déclaration de l'ONU sur les droits des peuples autochtones
Chef de l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador
Le 7 mai 1982, après plus d'une décennie d'études sur la question, l'Organisation des Nations unies mettait en place le Groupe de travail sur les populations autochtones. Ce jeudi 13 septembre,...
Politique intérieure | Autochtones | Justice, droits et liberté | Droits de l'Homme | Premières Nations | Organisation des Nations Unies | Canadiens

13/09

Woody Allen : «Je ne suis pas un perfectionniste»
Le Soleil
La filmographie de Woody Allen est prolifique, au point que lui-même avoue éprouver du mal à tenir le compte. Or, malgré ce qu’on pourrait croire, le célèbre réalisateur ne se considère pas comme un...
Woody Allen | Justice, droits et liberté | Gens

12/09

Manif improvisée contre les expulsions d'étrangers au Congrès
Agence France-Presse
Une centaine de manifestants, avec à leur tête un enfant de huit ans, ont créé une certaine agitation mercredi dans les couloirs du Congrès américain, en réclamant l'arrêt des expulsions d'étrangers...
Lois et règlements | Justice, droits et liberté | Parlement | Congrès américain | Agence France Presse | Nancy Pelosi | Elvira Arellano

12/09

É.-U. : HRW remet en cause les registres d'auteurs d'agressions sexuelles
Agence France-Presse
Les lois américaines conduisent à l'ostracisme et au harcèlement de certains auteurs d'agressions sexuelles ayant effectué leur peine, mais ne protègent pas nécessairement les enfants, affirme Human...
Justice, droits et liberté | Human Rights Watch | Préscolaire | Jamie Fellner

12/09

La défense s'attaque à la version d'Alain Olivier
La Presse
Si des agents doubles de la GRC se sont intéressés à Alain Olivier vers la fin des années 80, en Colombie-Britannique, c'est qu'il se vantait d'avoir ramené de l'héroïne de Thaïlande. Il n'était pas...
Criminalité | Justice, droits et liberté | Alain Olivier | GRC | Trafic de drogue

12/09

Plaidoyer pour une société laïque
Le Nouvelliste
La laïcité de l'espace public québécois, voilà ce que le professeur du département des Sciences de l'éducation de l'UQTR, Ghyslain Parent, revendique en envoyant une lettre étoffée à la Commission...
Justice, droits et liberté | Pédagogie | Étudiants | Parlement | Université du Québec à Trois-Rivières | Commission des droits de la personne | Parent | Commission Bouchard-Taylor

12/09

Après Jean Charest, Stephen Harper
Le Nouvelliste
De nombreux courriels partent de la résidence du conseiller André Drouin et de son concitoyen Bernard Thompson ces jours-ci. À défaut d'obtenir une réponse du premier ministre Jean Charest qu'ils ont...
Justice, droits et liberté | Gouvernement | Chef de l'état | Parlement | Jean Charest | Stephen Harper | ANDRÉ DROUIN | Bernard Thompson

12/09

Roberval l'emporte
Le Quotidien
La nouvelle prison régionale sera construite à Roberval. L'annonce sera faite aujourd'hui par la vice-première ministre, Nathalie Normandeau et le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice,...
Prison | Justice, droits et liberté | Jean Tremblay | Parlement

12/09

Le nombre de couples gais fait un bond important au Canada
Presse Canadienne
Le nombre de couples de même sexe au Canada a augmenté cinq fois plus que le nombre d'unions hétérosexuelles, démontrent les données du recensement dévoilées, mercredi, et qui font état pour la...
Famille | Minorité | Homosexualité | Mariage | Justice, droits et liberté

12/09

Bush cherche un successeur pour Alberto Gonzales
Le président américain George W. Bush semblait mardi en passe d'avoir trouvé un nouveau ministre de la Justice, afin de remplacer Alberto Gonzales, poussé à la démission en août dernier après des...
Justice, droits et liberté | Alberto Gonzales | ministère de la Justice durant la mandature de George Bush | Cour | George W. Bush | Sénat | Jon Kyl

12/09

Commission Bouchard-Taylor: le débat religieux à l'avant-scène
Le Soleil
Langue et religion ne font pas toujours bon ménage au Québec, malgré un ton civilisé, des propos souvent très savants, des interventions à l’occasion fort prévisibles et, au passage, quelques...
Peuple | Christianisme | Justice, droits et liberté | Gérard Bouchard | Enfants | Bill Clennett

11/09

Un des fils Sarkozy convoqué par la justice le 4 décembre
Agence France-Presse
Jean Sarkozy, un des fils du président Nicolas Sarkozy, impliqué dans un accrochage en 2005 avec un automobiliste qui lui reproche d'avoir pris la fuite, a été convoqué le 4 décembre pour s'expliquer...
Justice, droits et liberté | Nicolas Sarkozy | Jean Sarkozy | M'hamed Bellouti | Blessures

11/09

Le Château hausse ses profits de 27%
Presse Canadienne
Les ventes du deuxième trimestre ont augmenté de 16%.
Justice, droits et liberté | Le Château | Magasins à rayon

11/09

Une enquête publique est réclamée sur le Sommet de Montebello
Le Droit
Seule une enquête publique indépendante permettra de faire la lumière sur les tactiques utilisées par les policiers lors du Sommet de Montebello qui réunissait, derrière des portes closes, le...
Gouvernement | Sécurité publique | Justice, droits et liberté | Stephen Harper

11/09

Michael Jackson condamné pour plagiat en Belgique
Agence France-Presse
Un tribunal bruxellois a statué que la musique de «You are not alone», succès mondial de Michael Jackson, est un plagiat d'une oeuvre antérieure composée par deux Belges, Danny et Eddy van Passel,...
Musique | Renseignements sur les entreprises | Gens | Droits d'auteurs, brevets et marques déposées | Célébrités et personnes connues | Justice, droits et liberté | Michael Jackson HIStory | Van Passel

11/09

Provoquer la ghettoïsation
Le récent épisode impliquant le Directeur général des élections du Canada illustre à quel point certains politiciens et fonctionnaires (depuis les juges aux employés des bureaux des véhicules) ont...
Démographie | Justice, droits et liberté | Immigration

11/09

Mémoire à la Commission sur les pratiques d'accommodement Nous sommes une douzaine de professionnels...
Nous sommes une douzaine de professionnels diplômés universitaires, certains parents de jeunes enfants. Nous avons vécu dans plusieurs villes du Québec et, pour certains d'entre nous, du monde. Nous...
Justice, droits et liberté | Écoles, collèges et lycées

11/09

Voilées, donc inaptes...
Aujourd'hui, j'ai mal à mon état de femme. Je ne comprends pas, expliquez-moi. On dit que le Canada est un pays où règne la liberté, où règne l'égalité, pourtant... Élections Canada vient...
Justice, droits et liberté | Élections | Élections Canada

11/09

Première commémoration du coup d'État de Pinochet depuis sa mort
Agence France-Presse
Les Chiliens commémorent mardi le 34e anniversaire du coup d'État du général Augusto Pinochet contre le président socialiste Salvador Allende, pour la première fois depuis la mort de l'ex-dictateur...
Coup d'État | Justice, droits et liberté | Droits de l'Homme | général Augusto Pinochet | Salvador Allende | Agence France Presse

11/09

Pas de nouveau Colisée
Le Soleil
Même si le programme du parti propose le renouvellement et la mise à jour des équipements sportifs à Québec, le chef de Vision Québec, Marc Bellemare, n’investirait pas un sou dans la construction...
Justice, droits et liberté | Écoles, collèges et lycées | Marc Bellemare

11/09

Les valeurs chrétiennes en héritage Oui, mais lesquelles ?
Démocratie, laïcité et liberté Montréal
S'il est un mot qu'il m'est de plus en plus difficile à entendre ou à lire, c'est bien le mot «valeur». Utilisé à toutes les sauces et dans toutes les intentions, ce mot semble avoir perdu toute...
Peuple | Justice, droits et liberté | Raymond Gravel | Société | Enfants

10/09

Isabel Allende rompt le silence et déplore que Pinochet soit resté impuni
Agence France-Presse
La romancière chilienne Isabel Allende a rompu le silence qu'elle observait depuis la mort d'Augusto Pinochet en décembre 2006 pour déplorer que l'ancien dictateur soit resté impuni, sans avoir rendu...
Justice, droits et liberté | Coup d'État | Augusto Pinochet | Peines | Salvador Allende | Michelle Bachelet

10/09

Le multiculturalisme à la sauce fédérale
Le Nouvelliste
Il y avait quelque chose de surréaliste à entendre une porte-parole du Conseil islamique du Canada s'étonner sur les ondes de RDI de la décision d'Élections Canada d'autoriser les femmes portant le...
Justice, droits et liberté | Minorité | Élections Canada | Lois et règlements | Canadiens | Céline Hervieu-Payette

10/09

Entre deux feux
La Presse
Un an après la guerre du Liban, Human Rights Watch a publié deux rapports exhaustifs sur les victimes civiles du conflit. Israël et le Hezbollah y sont accusés d'avoir violé le droit de la guerre en...
Justice, droits et liberté | Human Rights Watch | Réfugiés | Hezbollah | Islam

09/09

Forum Québec du PLC: des citoyens veulent un ministère de la Justice sociale
Le Soleil
L’amélioration des infrastructures (ports, routes, chemins de fer, Internet haute vitesse), le développement durable et la création d’un ministère de la Justice sociale au Canada ont constitué les...
Justice, droits et liberté | ministère de la Justice sociale au Canada | Micheline Pelletier

09/09

Volez légers, sinon la facture s'alourdira
La Presse
Les transporteurs aériens imposent des frais aux passagers qui trimbalent des valises trop lourdes.
Transport | Renseignements sur les entreprises | Transport aérien | Faillites | Jean-Romain Clark | Justice, droits et liberté | United Airlines

09/09

Droit de voter voilée: pourquoi?
La Presse
L’islam n’oblige pas les femmes musulmanes à porter la burqa ou le niqab. La très grande majorité ne le porte pas. Au Québec comme dans le reste du Canada, les associations musulmanes n’ont jamais...
Élections | Justice, droits et liberté | Élections Canada | Religions

08/09

BRIGITTE BRETON: Trop accommodant
Le Soleil
Élections Canada en fait trop et alimente une controverse inutile en permettant que des femmes puissent voter le visage couvert. S’il faut révéler ses traits faciaux pour obtenir un permis de...
Justice, droits et liberté | Élections | Élections Canada | Lois et règlements

08/09

Refuser l'islamo-fascisme
La décision du directeur général des élections du Canada, M. Marc Mayrand, d'autoriser une femme qui porte le niqab ou la burqa à voter sans découvrir son visage à l'occasion des élections partielles...
Justice, droits et liberté

07/09

Le Canada plus sécuritaire que jamais, selon Stockwell Day
Presse Canadienne
Le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, estime que le Canada est plus sécuritaire que jamais, six ans après les attentats terroristes du 11 septembre contre les États-Unis.
Justice, droits et liberté | Sécurité publique | Actes de terrorisme

07/09

Manifestation pour les droits des peuples autochtones
Agence France-Presse
Quelques centaines de personnes ont manifesté vendredi à Montréal pour exprimer leur soutien à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qu'Ottawa refuse de signer.
Justice, droits et liberté | Amnesty International | Lois et règlements | Autochtones

07/09

Un Britannique lié à Al-Qaeda expulsé après un an de prison
Agence France-Presse
Un Britannique, soupçonné d'être lié à Al-Qaeda, a été expulsé du Pakistan vers la Grande-Bretagne après plus d'un an sans procès en prison, où il affirme avoir été torturé, a indiqué vendredi...
Justice, droits et liberté | Al Qaeda | Rangzieb Ahmed | Cour | Personnes disparues

07/09

Samuel Audet continuera à porter les couleurs des Volontaires
La Tribune
Le cas du footballeur Samuel Audet qui évolue au sein des Volontaires du Cégep de Sherbrooke de la ligue Collégiale AA quelques jours après avoir été condamné à une peine de prison à purger dans la...
Peines | Prison | Justice, droits et liberté | Cegep SA | Marie-Claude Dupoy | Samuel Audet | Jacques Moffatt de la FQSE

07/09

Clarté référendaire: la loi québécoise peut être contestée
La Presse
Une récente décision de la Cour d'appel permet à des citoyens de contester devant les tribunaux la loi 99, qui se voulait une réponse du gouvernement québécois à la loi sur la clarté référendaire de...
Justice, droits et liberté | Parlement | Référendums | Keith Henderson | Cour d'appel | Parti québécois | Cour supérieure | Alexandre Cloutier

07/09

Fugueur recherché
Le Soleil
La police de Québec sollicite l'aide de la population afin de retrouver Jean-Simon Sergerie, 16 ans.
Justice, droits et liberté | Jean-Simon Sergerie | David Fillion Tremblay | Police

07/09

Un juge américain autorise l'extradition de Noriega vers la France
Agence France-Presse
Un juge fédéral américain a autorisé vendredi l'extradition de l'ex-dictateur panaméen Manuel Noriega vers la France, au terme de sa peine dimanche aux États-Unis, rejetant une demande de ses avocats...
Guerre | Prisonniers et détenus | Prison | Justice, droits et liberté | Manuel Noriega

07/09

Le poker gratuit entre dans les bars
Le Soleil
Les amateurs de poker Texas Hold’em seront servis puisqu’en plus de la Régie des alcools, des courses et des jeux, qui s’apprête à introduire le populaire jeu de cartes dans les casinos, celui-ci...
Bars et boîtes de nuit | Jeux de hasard et loteries | Justice, droits et liberté | Ligue de tournois de poker du Québec | LTPQ | Renaud Poulin | Philippe Archambault | ministère de la Justice

06/09

Délinquant à contrôler : une désignation récente
Le Soleil
Contrairement à l’étiquette de délinquant dangereux, qui existe depuis 1947, celle de délinquant à contrôler, est relativement récente en droit canadien.
Justice, droits et liberté | Julie DesRosiers

06/09

Guerre de 2006: Israël responsable de la plupart des morts civils au Liban
Agence France-Presse
La plupart des civils tués au Liban lors du conflit entre le Hezbollah et Israël de l'été 2006 ont été victimes d'attaques israéliennes menées «sans distinction», affirme Human Rights Watch (HRW)...
Justice, droits et liberté | Human Rights Watch | Hezbollah | Réfugiés

06/09

Financement: les libéraux accusent les conservateurs de tricherie
La Presse
Le Parti libéral entend talonner les conservateurs dans l'affaire du financement douteux des dernières élections. Hier, le député Dominic LeBlanc a indiqué que son parti tenterait de faire examiner...
Élections | Candidats | Justice, droits et liberté | Partis | Élections Canada | Parti libéral | Cour d'appel fédérale | Parti conservateur | Stephen Harper

06/09

La voleuse
La Presse
Louise magasinait à La Baie, au centre-ville de Montréal, en juin, lorsqu'elle a pris une tablette de chocolat parmi des dizaines d'autres, sur un présentoir. Prix: 1,49$.
Criminalité | Vol | Justice, droits et liberté | Personnel médical | Louise

06/09

Une Déclaration des droits des autochtones malgré le Canada
Presse Canadienne
Le Canada a été dépeint jeudi comme un mauvais joueur qui s'est associé à des pays peu respectueux des droits de la personne afin de faire avorter l'adoption, par les Nations unies, d'une Déclaration...
Justice, droits et liberté | Lois et règlements | Affaires autochtones

06/09

Propos de Mulroney: les libéraux à la défense de Trudeau
Presse Canadienne
Les libéraux se sont portés jeudi à la défense de Pierre Trudeau, estimant que les attaques de la part de l'ex-premier ministre conservateur Brian Mulroney sont de récriminations pathétiques de la...
Gouvernement | Justice, droits et liberté | Littérature | Brian Mulroney | Stéphane Dion | Pierre Elliott Trudeau | Chef de l'état

06/09

Dave Hilton restera en prison
Presse Canadienne
Le boxeur Dave Hilton a renoncé jeudi à la tenue d'une enquête sur sa remise en liberté, dans une affaire de voies de fait et menace de mort sur son ex-conjointe.
Justice, droits et liberté | Prison | Dave Hilton | Commission nationale des libérations conditionnelles

05/09

Vague de punitions cruelles en Inde
Agenec France-Presse
Un garçon de dix ans a été attaché à un cheval et traîné sur une route en Inde, en guise de punition pour avoir, paraît-il, laissé s'enfuir l'animal qu'il devait surveiller, a raconté mercredi la...
Justice, droits et liberté | Droits de l'Homme | Police

05/09

Ontario: le projet pilote de caméras à la Cour d'appel est lancé
Presse Canadienne
Dès mercredi, certaines instances de la Cour d'appel de l'Ontario seront diffusées sur Internet et enregistrées, tandis que des copies sur DVD seront distribuées sur demande aux médias.
Justice, droits et liberté | Cour d'appel | Cour

05/09

Course à la mairie : Bellemare devra se décider rapidement
Le Soleil
Le président de Vision Québec, la formation politique de Marc Bellemare, pense que le parti qu’il dirige devrait être présent dans la course à la mairie de Québec.
Justice, droits et liberté | Élections | Marc Bellemare | Sébastien Tessier

05/09

Détenus afghans: Amnistie internationale critique Ottawa
Presse Canadienne
Amnistie internationale accuse le fédéral de faire traîner en longueur la cause des détenus remis par les troupes canadiennes aux autorités afghanes.
Guerre | Prisonniers et détenus | Justice, droits et liberté

05/09

Vente d'héroïne: Alain Olivier met en cause la GRC
Presse Canadienne
Des agents d'infiltration de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont incité un petit toxicomane à faire une importante transaction d'héroïne qui lui a par la suite valu une peine de plus de huit...
Criminalité | Trafic de drogue | Justice, droits et liberté | Alain Olivier | Police | GRC | David Lucas

05/09

Procès de Myriam Bédard : sitôt formé, le jury est libéré jusqu’à lundi
Le Soleil
Il a fallu toute la matinée, hier, pour choisir les six femmes et six hommes qui composeront le jury au procès de Myriam Bédard. Ils ont toutefois été immédiatement libérés jusqu’à lundi pour laisser...
Renseignements sur les entreprises | Myriam Bédard | Justice, droits et liberté | Accusation | Conseil d'administration

05/09

Puis-je transférer le REER d’un fonds de travailleurs en FERR dans une autre banque?
LaPresseAffaires.com
La réponse est oui. Si vous avez 65 ans ou plus, aucune preuve de retraite n’est exigée pour le transfert.
REER | Fonds de solidarité | Justice, droits et liberté | Finances (général) | Retraite | CSN

04/09

Présumé voleur arrêté près du commerce cambriolé
La Tribune
Un Thetfordois de 50 ans, Maurice Bégin, a comparu au palais de justice de Thetford Mines sous des accusations d’introduction par effraction, vol et bris d’engagement.
Justice, droits et liberté | Vol

04/09

Jerry Lewis s’excuse après une insulte aux homosexuels
Agence France-Presse
Le comédien américain Jerry Lewis a présenté ses excuses mardi après que ses mots pour qualifier les homosexuels lors d'une émission télévisée ont provoqué un tollé.
Justice, droits et liberté | Jerry Lewis

04/09

Peine de mort confirmée pour «Ali le Chimique»
Agence France-Presse
La justice irakienne a confirmé mardi la condamnation à mort par pendaison d'une figure emblématique du régime de Saddam Hussein, Ali Hassan al-Majid, jugé coupable du massacre de 182 000 Kurdes...
Justice, droits et liberté | Massacre | Cour | Ali Hassan al-Majid | Al Majid | Saddam Hussein

03/09

Le juge manque de jugement
C'est pas parce qu'on est juge qu'on a du jugement. C'est ce que nous a démontré le juge Allan R. Hilton dans l'affaire de la loi 104, tant sur la forme que sur le fond. Il aurait dû se désister. Sur...
Justice, droits et liberté | Lois et règlements

01/09

Prendre la plume pour en sauver d'autres
La Tribune
Sur son pastoral coin de terre, à Stoke, plusieurs mangeoires d'oiseaux forment une ligne. De toutes les formes, de toutes les couleurs. Si le concept de cafétéria existait pour les pit-pit, cet...
Droits d'auteurs, brevets et marques déposées | Université | Justice, droits et liberté | Louise Simard | UQROP

01/09

Caricature: inquiétude en Suède face à une affaire qui enfle
Agence France-Presse
Le débat sur la publication dans un journal suédois d'une caricature du prophète Mahomet prend de l'ampleur dans les pays musulmans et en Suède, où se développe la crainte qu'elle n'engendre une...
Journaux et magazines | Justice, droits et liberté | Nerikes Allehanda

01/09

Un successeur musulman
Je reprends une idée tirée d'un texte écrit par Pierre Foglia il y a quelques jours et qui est presque passé inaperçu. Celui-ci se demandait où sont les pays musulmans dans cette guerre en...
Justice, droits et liberté | Guerre

01/09

Destinées: Plasticiens qui ont besoin d'un remontant
La Presse
Alain Zouvi vient d'avoir une promotion. Il soignait les chiens dans 4 et demi, le voici médecin d'humains dans Destinées, le nouveau téléroman de TVA qui prend l'affiche mercredi prochain à 20h.
Justice, droits et liberté | Alain Zouvi | Gens | Lois et règlements | Patrice Godin | Radio-Canada

01/09

La fin des libéraux?
La Presse
Depuis des mois, les libéraux, tant fédéraux que provinciaux, traînent de la patte au Québec. Le sondage CROP-La Presse publié cette semaine confirme cette tendance: le Parti libéral du Québec se...
Justice, droits et liberté | Maladies | Cancer | Partis | Parti québécois | Claude Ryan | Action démocratique du Québec

01/09

Le CALACS s'étonne de la sortie de M. Dumont
Le CALACS de Granby (Centre d'aide et de lutte contre les agressions à ca-ractère sexuel) s'étonne d'entendre M. Dumont se prononcer sur les agressions à caractère sexuel alors que lors de la...
Justice, droits et liberté | Médecine préventive | Dumont

01/09

Fête Arc-en-ciel : à l’âge d’or, le retour au placard
Le Soleil
André Bélanger avait 51 ans quand il est sorti du placard. Maintenant, il en a 68 et plus il vieillit, plus il craint d’y retourner.
Minorité | Homosexualité | Justice, droits et liberté | André Bélanger | Ann Robinson | Agence | CHSLD | Line Chamberland

01/09

Derrière les visages de Kandahar
Le Soleil
Près de trois ans après avoir patrouillé Kaboul, les soldats de Valcartier se trouvent à nouveau en Afghanistan. Éloignés du gouvernement central, les Pachtouns qui peuplent la province de Kandahar...
Défense | Forces armées | Justice, droits et liberté | LE SOLEIL | Thomas Barfield