Demandes traitées au Canada

Vous trouverez sur cette page le temps qu’il faut actuellement aux Centres de traitement des demandes (CTD) de CIC pour traiter certaines demandes. Les délais affichés sur cette page ne s’appliquent qu’aux demandes traitées au Canada, y compris les demandes :

Types de demandes :

• de parrainage;
• de carte de résident permanent;
• de résidence permanente;
• de résidence temporaire;

Les délais sont mis à jour toutes les semaines. Veuillez donc les vérifier régulièrement.

Comment utiliser cette page
Notez soigneusement le genre de demande que vous avez présentée ainsi que la date à laquelle vous l’avez présentée. Consultez ensuite le tableau pour connaître le CTD chargé de traiter chaque type de demande.

Vous pouvez estimer le temps nécessaire au traitement de votre demande. Notez la date dans la colonne « A traité toutes les demandes reçues jusqu’au », puis ajoutez la durée indiquée dans la colonne « Délai de traitement actuel » à la date à laquelle vous avez présenté votre demande. Vous obtiendrez une date approximative à laquelle vous devriez recevoir une réponse de CIC. Ces délais de traitement comprennent une période de 10 jours pour la poste.

De plus, pour éviter que le traitement de votre demande ne soit retardé, nous vous recommandons de suivre les conseils pratiques à l’intention des clients.

Si vous avez besoin de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Télécentre. Cependant, veuillez noter que les agents du Télécentre ne sont pas en mesure d’accélérer le traitement de votre demande ni de prendre des décisions au sujet de votre cas.

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Demandes traitées au Canada

(mis à jour le 2 février 2009)

CTD Mississauga		En cours de traitement : demandes reçues au	Délai de traitement actuel
Demandes de parrainage Les délais de traitement cités sont pour la portion de la demande traitée au Canada (voir note 1)	Enfants adoptés, ou qui le seront, et orphelins	Traitées quotidiennement, sur une base prioritaire (voir note 2)
	Époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal, enfants à charge et autres membres de la parenté	22 décembre 2008	29 jours
	Parents et grands-parents	16 octobre 2006	27 mois

CTD CRP Sydney		En cours de traitement : demandes reçues au	Délai de traitement actuel
Carte de résident permanent	Carte initiale, remplacement ou renouvellement (pour résidents permanents actuels)	12 janvier 2009	47 jours (voir note 3)
	Résidents permanents arrivés récemment (qui ont fourni une adresse canadienne)	30 jours

CTD Vegreville		En cours de traitement : demandes reçues au	Délai de traitement actuel
Demandes de résidence permanente Les délais de traitement sont pour « l’approbation en principe » (voir note 4)	Aides familiaux	29 juillet 2008	6 mois
	Cas comportant des considérations humanitaires	26 septembre 2008	4 mois
	Époux et conjoints de fait	29 juillet	6 mois
	Personnes protégées et réfugiés au sens de la Convention	20 septembre 2008	4-5 mois
Demandes de résidence temporaire Comprend : permis de travail, d’études, de visiteur et de résident temporaire et restauration de status	Demande d’Attestation de statut de personne protégée (IMM 5520)	13 janvier 2009	16 jours
	Modification de conditions ou prorogation de séjour pour visiteurs (IMM 5551)	24 octobre 2008	97 jours
	Permis d’études (IMM 5552) (voir note 5)	16 novembre 2008	74 jours
	Permis de travail (Même employeur : suite 202) (IMM 5553)	17 novembre 2008	73 jours
	Permis de travail (Nouvel employeur : suite 203) (IMM 5553)	9 janvier 2009	20 jours

Demandes de parrainage
(1) Le processus de traitement des demandes dans la catégorie du regroupement familial comprend deux étapes, soit l’évaluation de la demande de parrainage au Canada et l’évaluation de la demande de résidence permanente à l’étranger par le bureau des visas. Les délais de traitement sont différents pour chacune de ces deux étapes. Vous pouvez obtenir de l’information sur les délais dans les bureaux des visas pour le traitement des demandes de résidence permanente présentées par des époux, des conjoints de fait et des partenaires conjugaux, des enfants à charge et des parents et des grands-parents, ainsi que les délais pour le traitement des demandes de parrainage pour des enfants adoptés et d’autres membres de la parenté.

(2) Les demandes concernant des enfants adoptés, ou qui le seront, sont traitées en priorité, habituellement dans les 10 jours suivant la réception de la demande au CTD.

Carte de résident permanent
(3) Incluant le temps nécessaire aux bureaux locaux de CIC pour effectuer le contact.

Demandes de résidence permanente
(4) Les demandes ne reçoivent pas toutes « l’approbation de principe » au CTD de Vegreville. Certains dossiers peuvent être transmis à un bureau local de CIC, ce qui pourrait résulter en un temps de traitement plus long de la demande.

Permis de travail pour étudiant
(5) Ces délais de traitement s’appliquent uniquement aux demandes soumises au local 101 du CTD. Si vous avez envoyé votre demande de permis de travail post-diplôme ou de programme de stage au local 202 du CTD, votre demande sera traitée selon les délais d’une demande de permis de travail régulier. Le CTD de Vegreville traitera les demandes de permis de travail pour étudiant en priorité, afin d’en assurer la délivrance le plus tôt possible.