Demande de résidence permanente au Canada — Époux ou conjoint de fait d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent

Cette demande doit être présentée par l’époux ou le conjoint de fait d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent qui veut obtenir la résidence permanente pendant que le répondant et le demandeur résident au Canada.

Envoyez la demande au Centre de traitement des demandes à Vegreville, en Alberta.

---

Certains fichiers ci-dessous sont disponibles en format Portable Document Format (PDF). Pour visualiser ces fichiers, vous aurez besoin de Adobe Acrobat Reader. Si vous n’avez pas accès au site de téléchargement de Adobe, vous pouvez télécharger Acrobat Reader à partir d’une page accessible. Vous pouvez aussi visiter le site de Adobe pour les outils de conversion pour les documents PDF (en anglais seulement).

Cette trousse de demande comprend les documents suivants :

• Guide d’instruction [IMM 5289]
  > aussi en format PDF  PDF, 456 ko
• Demande de résidence permanente présentée au Canada et Annexe 1 — Antécédents / Déclaration [IMM 5002 et IMM 5002 Annexe 1]  PDF, 451 ko
• Demande de parrainage et engagement [IMM 1344A]  PDF, 358 ko
• Entente de parrainage [IMM 1344B]  PDF, 41 ko
• Évaluation du parrainage [IMM 5481]  PDF, 113 ko
• Questionnaire de l’époux, du conjoint de fait ou du partenaire conjugal [IMM 5285]  PDF, 114 ko
• Recours aux services d’un représentant [IMM 5476]  PDF, 55 ko
• Rapport médical : Section A — EDE/EFE [IMM 1017 SCL]  PDF, 99 ko
• Liste de contrôle des documents [IMM 5443]  PDF, 82 ko
• Reçu de frais payés
  Il y a deux façons d’obtenir un reçu pour les frais payés :
  1. Paiement des frais par Internet
     Si vous avez du logiciel Adobe® Acrobat Reader, une imprimante et une carte Visa, MasterCard ou American Express, vous pouvez payer vos frais en ligne.
  2. Paiement des frais à un établissement financier au Canada
     Si vous ne pouvez ou ne voulez pas utiliser Internet, vous devez vous procurer un reçu original (formulaire IMM 5401) afin de pouvoir payer vos frais à un établissement financier. Vous ne pouvez pas vous procurer ce formulaire sur Internet, car seul un reçu original sur lequel est indiqué un numéro de série peut être utilisé. Vous pouvez commander un reçu original par la poste.

Si vous ne pouvez ni afficher ni imprimer la trousse à partir du site Web, nous pouvons vous la faire parvenir par la poste. Demandez la trousse si vous souhaitez qu’elle vous soit postée. Assurez-vous que c’est bien la trousse dont vous avez besoin, car la livraison peut prendre plusieurs semaines. Le reçu pour les droits acquittés sera inclus, de sorte que vous n’avez pas à le demander séparément.