Citoyenneté et Immigration Canada
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Demande de parrainage d’un membre de la catégorie du regroupement familial
Cette trousse de demande doit être envoyée par les citoyens canadiens et les résidents permanents qui désirent parrainer :
- un époux, un conjoint de fait ou un partenaire conjugal;
- un enfant à charge.
Nota : La Loi sur la citoyenneté du Canada a été modifiée pour donner aux citoyens canadiens le choix de faire une demande de citoyenneté canadienne pour leur enfant adopté à l’étranger sans d’abord avoir besoin de faire une demande de résidence permanente. Une demande de citoyenneté canadienne pour une personne adoptée par un citoyen canadien (après le 14 février 1977) est disponible. Les adultes adoptés peuvent présenter leur demande eux‑mêmes.
La trousse comprend trois parties :
- Partie 1 : une demande de parrainage
Vous, le répondant, devez remplir les formulaires qui se rapportent au parrainage. Reportez-vous à la liste de contrôle des documents (le IMM 5491) afin de vous assurer de remplir tous les bons formulaires et d’amasser tous les documents justificatifs à l’appui de votre demande de parrainage. - Partie 2 : une demande de résidence permanente
Voyez à ce que la personne que vous parrainez et, s’il y a lieu, les membres de sa famille inclus dans sa demande remplissent les formulaires d’immigration. Vous pouvez leur envoyer les formulaires ou leur demander de les imprimer à partir de la présente page. - Partie 3 : les formulaires propres à leur région
Voyez à ce que la personne que vous parrainez et, s’il y a lieu, les membres de sa famille inclus dans sa demande remplissent les formulaires propres à leur région. Il conviendrait qu’ils se reportent à la liste de contrôle des documents (l’appendice A) que comprend le guide d’information propre à leur région afin de s’assurer qu’ils remplissent tous les bons formulaires. Vous pouvez leur envoyer les formulaires ou leur demander de les imprimer à partir de la présente page.
Après avoir rempli les formulaires d’immigration et ceux propres à leur région, la personne que vous parrainez et les membres de sa famille doivent vous les retourner, accompagnés des documents justificatifs.
Une fois tous les formulaires remplis et tous les documents justificatifs amassés, vous devez les poster au Centre de traitement des demandes.
Centre de traitement des demandes – Mississauga
C.P. 3000, succursale A
Mississauga (Ontario) L5A 4N6
Si les demandes de parrainage et d’immigration ne sont pas présentées en même temps ou si elles ne sont pas remplies correctement, le Centre de traitement des demandes ne les traitera pas. Il vous les retournera (à vous, le répondant).
Les répondants qui vivent dans la province de Québec et qui souhaitent obtenir des précisions sur les exigences provinciales en matière de parrainage doivent communiquer avec le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles.
Si vous ne pouvez ni afficher ni imprimer la trousse à partir du site Web, nous pouvons vous la faire parvenir par la poste. Assurez-vous que c’est bien la trousse dont vous avez besoin avant de la commander, car la livraison peut prendre plusieurs semaines. Le reçu pour les droits acquittés sera inclus, de sorte que vous n’aurez pas à le demander séparément.
Certains fichiers ci-dessous sont disponibles en format Portable Document Format (PDF). Pour visualiser ces fichiers, vous aurez besoin de Adobe Acrobat Reader. Si vous n’avez pas accès au site de téléchargement de Adobe, vous pouvez télécharger Acrobat Reader à partir d’une page accessible. Vous pouvez aussi visiter le site de Adobe pour les outils de conversion pour les documents PDF (en anglais seulement).
La trousse de demande comprend :
Partie 1 : Formulaires de parrainage
Guide de parrainage [IMM 3900]
> aussi en format PDF PDF,
429 ko
Les formulaires
- Demande de parrainage et engagement [IMM 1344A] PDF, 358 ko
- Entente de parrainage [IMM 1344B] PDF, 41 ko
- Évaluation du parrainage [IMM 5481] PDF, 113 ko
- Déclaration officielle d’union de fait [IMM 5409] PDF, 99 ko
- Questionnaire du répondant [IMM 5540] PDF, 161 ko
- Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] PDF, 55 ko
- Liste de contrôle des documents [IMM 5491] PDF, 101 ko
- Déclaration concernant l’état de santé PDF, 22 ko
- Reçu de frais payés
Il y a deux façons d’obtenir un reçu pour les frais payés :- Paiement des frais par Internet
Si vous avez du logiciel Adobe® Acrobat Reader, une imprimante et une carte Visa, MasterCard ou American Express, vous pouvez payer vos frais en ligne. - Paiement des frais à un établissement financier
au Canada
Si vous ne pouvez ou ne voulez pas utiliser Internet, vous devez vous procurer un reçu original (formulaire IMM 5401) afin de pouvoir payer vos frais à un établissement financier. Les caractéristiques spéciales de ce formulaire font qu’il ne peut être téléchargé et imprimé à partir du site Web. Vous pouvez toutefois le commander et il vous sera envoyé par la poste.
- Paiement des frais par Internet
Partie 2 : Formulaires d’immigration
Guide d’immigration [IMM 3999]
> aussi en format PDF PDF,
305 ko
Les formulaires
- Demande de résidence permanente au Canada [IMM 0008 GENERIC] PDF, 239 ko
- Annexe 1 Antécédents/Déclaration [IMM 0008 ANNEXE 1] PDF, 302 ko
- Renseignements additionnels sur la famille [IMM 5406] PDF, 130 ko
- Questionnaire de l’époux, du conjoint de fait ou du partenaire conjugal [IMM 5490] PDF, 146 ko
- Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] PDF, 55 ko
Partie 3 : Guides d’information propres aux régions géographiques
Les directives précises qu’un membre de la famille qui fait l’objet d’un parrainage doit suivre varient en fonction de son lieu de résidence.
Dans la liste qui suit, choisissez la région géographique où réside la personne que vous souhaitez parrainer pour connaître les directives qui s’appliquent. Vous pouvez télécharger ce guide d’information ou placer une commande pour en recevoir une copie par la poste.
Europe
de l’Ouest (télécharger)
[IMM 3901] PDF,
268 ko
Comprend les instructions pour les pays suivants :
Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine,
Cité du Vatican, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, France,
Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kosovo, Liechtenstein,
Luxembourg, Macédoine, Malte, Monaco, Monténégro,
Norvège, Pays-Bas, Portugal, République slovaque, République
tchèque, Royaume-Uni, San Marino, Serbie, Slovénie, Suède
et Suisse
Ou
Europe de l’Est (télécharger)
[IMM 3902] PDF,
393 ko
Comprend les instructions pour les pays suivants :
Arménie, Bélarus, Bulgarie, Estonie, Géorgie, Lettonie,
Lituanie, Moldova, Pologne, Roumanie, Russie et Ukraine
Ou
Chine (télécharger)
[IMM 3903] PDF,
238 ko
Comprend les instructions pour les pays suivants :
République populaire de Chine, Région administrative spéciale
de Hong Kong et Région administrative spéciale de Macao
Ou
Inde (télécharger)
[IMM 3904] PDF,
217 ko
Comprend les instructions pour les pays suivants :
Inde, Bhoutan et Népal
Ou
Philippines (télécharger)
[IMM 3905] PDF,
202 ko
Comprend les instructions pour les pays suivants :
Philippines
Ou
Asie du Sud-Est
et Pacifique (télécharger)
[IMM 3906] PDF,
200 ko
Comprend les instructions pour les pays suivants :
Australie, Brunei, Cambodge, États fédérés
de Micronésie, Fidji, Îles Cook, Îles Marshall, Îles
Salomon, Indonésie, Kiribati, Laos, Malaisie, Micronésie,
Myanmar, Nauru, Nioué, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée,
Samoa, Singapour, Thaïlande, Timor oriental, Tonga, Tuvalu, Vanuatu
et Vietnam
Ou
Ensemble de l’Asie (télécharger)
[IMM 3907] PDF,
233 ko
Comprend les instructions pour les pays suivants :
Bangladesh, Corée du Sud, République populaire démocratique
de Corée, Maldives, Mongolie, Pakistan, Sri Lanka et Taiwan
Ou
Amérique
latine (télécharger)
[IMM 3908] PDF,
209 ko
Comprend les instructions pour les pays suivants :
Argentine, Belize, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Équateur,
El Salvador, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay,
Pérou, Uruguay et Venezuela
Ou
Caraïbes (télécharger)
[IMM 3909] PDF,
204 ko
Comprend les instructions pour les pays suivants :
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Cuba, Dominique, République
dominicaine, Grenade, Guyane, Haïti, Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis,
Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname et Trinité-et-Tobago
Ou
États-Unis (télécharger)
[IMM 3910] PDF,
204 ko
Comprend les instructions pour les pays suivants :
Les États-Unis d’Amérique, les Bermudes, Porto Rico
et Saint-Pierre-et-Miquelon
Ou
Moyen-Orient et Asie centrale (télécharger)
[IMM 3911] PDF,
441 ko
Comprend les instructions pour les pays suivants :
Afghanistan, Arabie saoudite, Azerbaïdjan, Bahreïn, Chypre,
Cisjordanie et la bande de Gaza,
Émirats arabes unis, Iran, Irak, Israël, Jordanie, Kazakhstan,
Kirghizistan, Koweït, Liban, Oman, Ouzbékistan, Qatar, Syrie,
Tadjikistan, Turkménistan, Turquie et Yémen
Ou
Afrique (télécharger)
[IMM 3912] PDF,
227 ko
Comprend les instructions pour les pays suivants :
Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina
Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Côte d’Ivoire,
Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon,
Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale,
Kenya, Lesotho, Libéria, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice,
Mauritanie, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, République
centrafricaine, République démocratique du Congo, République
du Congo, Rwanda, Sao Tomé et Principe, Sénégal,
Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Tchad,
Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe
Ou
Japon (télécharger)
[IMM 3913] PDF,
221 ko
Comprend les instructions pour les pays suivants :
Japon
Ou
