Clause de non-responsabilité et droit d’auteur
Utilisation du nom et du logo de la BCE
Politique de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée dans les courriers électroniques
Clause de non-responsabilité
La Banque centrale européenne (BCE) vise avec le présent site Internet à promouvoir l’accès du public aux informations relatives à ses activités ainsi qu’à celles du Système européen de banques centrales (SEBC). Notre objectif est de diffuser des informations exactes et à jour. Toutefois, la BCE décline toute responsabilité quant aux informations que contient le présent site.
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Bien que les taux de change de référence de l’euro et les autres informations en matière de prix publiés sur le présent site proviennent de sources jugées fiables par la BCE, celle-ci décline toute responsabilité en cas de perte consécutive à toute décision, action ou inaction de quiconque se fondant sur leur publication. En particulier, la BCE décline toute responsabilité pour tout préjudice pécuniaire ou indirect, y compris et sans restriction pour les pertes commerciales et le manque à gagner, résultant directement ou indirectement de, ou liés à, la publication par la BCE des taux de référence ou des autres informations en matière de prix, y compris la fréquence de leur publication ou leur utilisation par quiconque.
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Francfort-sur-le-Main, Allemagne.
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Utilisation du nom et du logo de la BCE
La BCE est consciente que son nom et son logo sont de plus en plus utilisés abusivement par des tierces parties dans le cadre de fausses transactions financières et d'autres activités frauduleuses. Il arrive même, dans certains cas, que la BCE soit mentionnée comme la banque par l'intermédiaire de laquelle les paiements ou les opérations seront effectués.
Dans ce contexte, la BCE tient à préciser qu'elle ne fournit pas de services bancaires commerciaux aux particuliers ou aux entreprises et, en particulier, qu'elle ne perçoit aucun frais de virement transfrontalier et n'accepte de dépôts de telles parties, ni n'émet de certificats permettant la mise à disposition de fonds. La BCE recommande par conséquent au public de ne pas entrer en contact avec les instigateurs de ces opérations et de ne pas envoyer d'argent ni de révéler des informations bancaires ou relatives à une carte de crédit à quiconque prétendant représenter la BCE ou avoir une relation bancaire avec elle.
La BCE souligne en outre qu'elle ne peut être tenue pour responsable si son nom, son logo ou son adresse fait l'objet d'un usage abusif à des fins visant à tromper le public. Toute personne se trouvant en présence de documents douteux ou recevant de tels documents qui font référence à la BCE ou proviennent prétendument de celle-ci est tenue d'alerter immédiatement les services de police locaux ou de demander l'avis des autorités nationales compétentes.
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Politique de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée dans les courriers électroniques
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La BCE est attachée au respect de la vie privée des utilisateurs. La politique de protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires se fonde sur le règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000. Bien que vous puissiez naviguer sur le site Internet de la BCE sans communiquer aucune information sur vous-même, des informations personnelles sont parfois nécessaires pour que nous puissions vous fournir les services en ligne que vous demandez. La BCE traite ces informations conformément à la politique décrite dans le règlement (CE) n° 45/2001 précité et fournit donc des informations sur l’utilisation de vos données personnelles.
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- des « Information on data protection » (« Informations sur la protection des données ») spécifiques concernant le traitement des données à caractère personnel dans les procédures de recrutement sont disponibles sur les pages « ECB career » (« une carrière à la BCE ») de la rubrique « Working for Europe » ;
- au sein de la BCE, le délégué à la protection des données veille à l’application des dispositions du règlement (CE) n° 45/2001 et conseille les responsables du traitement dans l’exercice de leurs obligations (voir article 24 du règlement) ; et
- le contrôleur européen de la protection des données exerce ses fonctions en tant qu’autorité de contrôle indépendante pour toutes les institutions et organes de l’Union européenne (voir articles 41 à 45 du règlement (CE) n° 45/2001).
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