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Der Zoll informiert
Détachement de travailleurs
Détachement de travailleurs
Le détachement en République fédérale d'Allemagne de travailleurs provenant de l'étranger pour l'exécution de travaux est soumis à de nombreuses règles traitées dans la loi sur le détachement de travailleurs.

Cette loi oblige à la fois les employeurs établis en Allemagne, les employeurs établis à l'étranger (y compris les entrepreneurs ayant conclu un contrat d'entreprise qui opèrent sur la base d'accords bilatéraux) et les loueurs de main-d'œuvre ainsi que les entreprises utilisatrices à respecter les conditions de travail légales.

Droit douanier
Autorisation unique
Si un opérateur souhaite utiliser un régime douanier économique dans plusieurs Etats membres de la CE (par exemple, si ce régime doit se terminer dans un autre Etat membre), il peut avoir recours à une autorisation unique. Le "Bureau central des autorisations uniques" est chargé de la délivrance et de la gestion de ces autorisations.

Droit douanier
Aperçu des différents numéros d'identification utilisés dans la douane
La matricule douanière, le nº de code, le nº d'identification de la taxe sur le chiffre d'affaires, le nº fiscal...
Quelques informations concernant la matricule douanière et une courte vue d'ensemble sur les autres numéros de matricule qu'il ne faut pas confondre avec celle-ci.

Glossaire douanier
Glossaire douanier franco-allemand
Le glossaire douanier franco-allemand établi par l'administration des douanes française vous aidera à traduire correctement un certain nombre de termes douaniers.




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