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L'actualité (Edition du Vendredi 19 février 2010 | 16:30)

Réforme de la Cour européenne des droits de l’homme : adoption d’une déclaration commune

[09/02/2010 10:00:00] Dans le cadre de la présidence du Comité des ministres qu’elle assume, la Suisse a organisé à Interlaken, les 17 et 18 février, une conférence ministérielle dans le but de poser les jalons des futurs travaux de réforme de la Cour, objectif qui a pu être atteint grâce à l’adoption d’une déclaration commune. Ce document prévoit, notamment, d’atteindre un équilibre entre les nouvelles requêtes et les cas traités et de réduire le nombre des affaires en instance devant la Cour. Outre la nécessité d’assurer le traitement des nouveaux recours dans un délai raisonnable, il s’agit aussi de garantir une meilleure exécution des arrêts de la Cour par les Etats membres et un contrôle efficace de cette exécution par le Comité des Ministres. Photo : © Yoshiko Kusano / Monika Flückiger (suite ...)
Dossier
Déclaration d'Interlaken
Discours de la Conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, cheffe du Département fédéral suisse de justice et police [de]
Discours de Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général
Discours de Mevlüt Cavusoglu, Président de l'Assemblée parlementaire
Discours de Jean-Paul Costa, Président de la Cour européenne des droits de l’homme
Discours de Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme [en]
Discours de Jean-Marie Heydt, Président de la Conférence des organisations internationales non gouvernementales

Rencontre Ultras - policiers : pari gagné !
[18/02/2010 15:30:00] La première conférence internationale consacrée aux ultras, qui s'est tenue à Vienne les 17 et 18 février, a ouvert la voie à l’engagement d’un véritable dialogue entre les supporters et les services de police, ainsi qu'à une meilleure compréhension des responsabilités de chacun et des mesures indispensables pour garantir la sécurité à l'intérieur et à l'extérieur des stades. Cette conférence était organisée conjointement par le Conseil de l'Europe et le ministère autrichien de l'Intérieur. (suite ...)
Interview de Daniela Wurbs, Coordinatrice Football Supporters Europe (FSE)
Interview de Jo Vanhecke
Discours de Ralf-Rene Weingärtner [en]
Discours de Herbert Anderl [en]

Assemblée parlementaire
''Les bombes à sous-munitions sont désormais illégales'', se félicite le rapporteur de l'Assemblée
[19/02/2010 10:30:00] En vue de l’entrée en vigueur le 1er août de la Convention sur les armes à sous-munitions, Johannes Pflug (Allemagne), rapporteur sur l’interdiction des bombes à sous-munitions, a déclaré : ''Avec la récente ratification de la Convention par la Moldova, cet instrument juridique peut entrer en vigueur. Nous pouvons tous nous féliciter du résultat de ce travail de longue haleine mené par la communauté internationale, y compris par notre Assemblée, qui en mai dernier avait adopté la Résolution 1668.'' (suite ...)
Un rapporteur de l’Assemblée se rend au Kosovo
[19/02/2010 16:00:00] Dans le cadre de la préparation de son rapport sur la situation au Kosovo, Björn von Sydow, rapporteur de la Commission des questions politiques de l'Assemblée, effectue une visite d’information au Kosovo du 21 au 25 février, pour la deuxième année consécutive. (suite ...)
Visite en Albanie de Mevlüt Cavusoglu, des leaders des groupes politiques et des co-rapporteurs de suivi
[18/02/2010 11:30:00] Le Président de l’Assemblée, et les leaders des cinq groupes politiques, accompagnés des co-rapporteurs pour le suivi de l’Albanie, se rendent à Tirana les 22 et 23 février, pour une visite au cours de laquelle ils rencontreront le Président de la République, la Présidente du Parlement, le Premier ministre, ainsi que des leaders de partis politiques albanais et des représentants de la communauté internationale. (suite ...)
Pollution sonore et lumineuse : une agression sérieuse pour l’homme et l’environnement, selon un rapporteur de l’Assemblée (suite ...)

Le Secrétaire Général
Thorbjørn Jagland: ''L’adhésion de l’UE à la Convention des droits de l’homme est une avancée historique''
[16/02/2010 09:30:00] ''L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme marque un tournant historique dans la coopération en matière de sécurité et de stabilité démocratiques en Europe'', a déclaré aujourd’hui Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, dans un discours prononcé à Bruxelles lors du rendez-vous politique organisé par le European Policy Centre (EPC) sur le thème ''Renforcer les droits de l’homme dans toute l’Europe''. (suite ...)
Discours

Visite du Comité anti-torture en Géorgie
[18/02/2010 10:00:00] Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a récemment effectué une visite de 11 jours en Géorgie. Elle a débuté le 5 février et était la quatrième visite périodique du Comité dans ce pays. (suite ...)

GROS PLAN
Réforme pénitentiaire européenne
[01/12/2009 17:30:00] Moteur de la réforme pénitentiaire depuis les années 1960, le Conseil de l'Europe s’emploie à améliorer le traitement des personnes détenues ou privées de liberté. Son œuvre normative s’appuie sur le travail de ses comités, sur la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme, sur les critères définis par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) et les recommandations du Commissaire aux Droits de l’Homme. Photo : Gamma (suite ...)

Prochaine entrée en vigueur du Protocole n° 14
Déclaration de Micheline Calmy-Rey
[18/02/2010 15:00:00] La Présidente du Comité des Ministres salue le dépôt, par la Fédération de Russie, de l’instrument de ratification du Protocole No 14 à la Convention européenne des Droits de l’Homme, peu avant le début de la conférence ministérielle à Interlaken. La Russie rejoint ainsi les 46 autres Etats membres qui ont déjà ratifié ce protocole. Celui-ci pourra donc entrer en vigueur le 1er juin prochain. (suite ...)
Déclaration de Thorbjørn Jagland
[18/02/2010 15:00:00] ''En ratifiant aujourd’hui le Protocole n°14 à la Convention européenne des Droits de l’Homme, la Russie confirme son engagement en faveur de l’Europe et permet au Protocole, déjà ratifié par les 46 autres pays membres de l’Organisation, d’entrer en vigueur le 1er juin prochain'', a déclaré le Secrétaire Général le 18 février. ''Cette dernière ratification marque l’aboutissement d’un dialogue mené avec les plus hautes autorités de la Russie et le commencement d’une véritable réforme de la Cour'', a-t-il ajouté. (suite ...)
Déclaration de Mevlüt Cavusoglu
[18/02/2010 15:00:00] Le Président de l’Assemblée parlementaire s’est vivement félicité le 18 février de la ratification par la Russie du Protocole n° 14 à la Convention européenne des droits de l'homme. ''Cette ratification renforcera davantage la protection des droits fondamentaux de l'ensemble des personnes qui relèvent de la compétence des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe'', a‑t‑il déclaré. (suite ...)

Séminaire sur les perspectives de coopération entre le Conseil de l’Europe et le Maroc
[19/02/2010 14:30:00] L’objectif principal de ce séminaire, qui se tient à Rabat les 22 et 23 février, est de faire le point sur la coopération entre le Maroc et le Conseil de l’Europe et d’explorer les perspectives d’un renforcement substantiel de cette coopération. Le Maroc à adhéré au Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe le 1er juillet 2009. (suite ...)

Atelier sur le renforcement et la protection des droits des femmes et des enfants en Ukraine
[19/02/2010 11:30:00] En vue de soutenir la réforme du cadre légal, de la politique et de la pratique ukrainiens en matière de prévention et de lutte contre l’exploitation et les abus sexuels des enfants, des experts ukrainiens et internationaux se réuniront à Lviv les 24 et 25 février, pour discuter des aspects liés aux phases d’investigation et de poursuite d’actes d’infractions sexuelles commises sur les enfants. (suite ...)

Le Commissaire aux droits de l'homme
Le Commissaire Hammarberg poursuit le dialogue avec les autorités lituaniennes
[17/02/2010 09:00:00] Thomas Hammarberg rend publiques le 17 février des lettres qu’il a envoyées au Premier Ministre lituanien et à la Présidente du Seimas (Parlement) sur les questions de discrimination, les droits des minorités et les mesures prises pour faire la lumière sur la détention présumée, par la CIA, sur le territoire lituanien, de personnes soupçonnées de terrorisme. (suite ...)
Kosovo: Le Commissaire demande de mettre fin aux retours forcés et d’évacuer les camps roms (suite ...)

Ratification de la Convention de Grenade par l'Azerbaïdjan
[17/02/2010 14:30:00] Le 15 février 2010, l'Azerbaïdjan a ratifié la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe (Convention de Grenade). Cette convention entrera en vigueur dans le pays le 1er juin 2010. Désormais, 40 Etats-membres du Conseil de l’Europe ont ratifié la Convention de Grenade. (suite ...)

VOIR AUSSI
Lutte contre la corruption: rapport sur la Lituanie (suite ...)
Journée pour un Internet plus sûr 2010 (suite ...)
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