News and Views: France
Transformation réussie pour reseaurural.fr, le site du réseau rural français
25.05.2011 - Le site internet du Réseau rural français se transforme et devient un véritable centre de ressources et d’échange sur le monde rural. L'objectif est de renforcer l’échange de bonnes pratiques entre acteurs impliqués dans les programmes de développement ruraux en France, en liaison avec le réseau rural européen, et grâce au financement du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
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Mobilité européenne des fonctionnaires territoriaux : Mireille Lacombe saisit le CdR
25.05.2011 - La Vice-présidente du Conseil général du Puy-de-Dôme Mireille Lacombe a mis à l'agenda du CdR la question de la mobilité européenne et internationale des fonctionnaires et agents des collectivités territoriales de l'UE. A son initiative, les membres de la Commission EDUC du CdR débattront du sujet le 9 juin prochain, avant que l'institution se prononce définitivement les 11 et 12 octobre.
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Le Fonds social européen aide à promouvoir le vieillissement actif
25.05.2011 - Améliorer l’emploi des seniors est un objectif partagé par tous les Etats membres de l’Union européenne confrontés au vieillissement de leur population. C'est la raison pour laquelle la Commission européenne souhaite consacrer l'année 2013 à cette thématique. Mais l'Union européenne offre déjà, au travers du Fond Social Européen (FSE), un soutien actif aux projets favorisant l'accès et le retour à l’emploi des seniors demandeurs d’emploi.
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Devenez la "Région de la semaine" sur le site du Commissaire européen à la politique régionale !
03.05.2011 - Une nouvelle rubrique vient d'être créée sur le site du Commissaire à la politique régionale, Johannes Hahn. Elle vise à faire découvrir chaque semaine une région d'Europe, son profil, ses priorités et l'apport de la politique régionale. Des exemples de projets illustrent la manière dont l'Europe soutient concrètement ses 271 régions.
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Les Présidents de régions françaises manifestent leurs attentes pour la future politique de cohésion
03.05.2011 - A quelques mois de l’adoption par la Commission européenne de ses propositions relatives aux futur budget européen et à la politique régionale pour l’après 2013, et dans un contexte de remise en cause de certaines des grandes politiques communautaires, les Présidents des régions de France défendent la politique de cohésion, qui ne doit pas, selon eux devenir "la variable d’ajustement des futures perspectives financières." Ils étaient réunis à Paris le 13 avril 2011, à l’occasion de l’Assemblée générale de l’Association des régions de France (ARF).
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En Poitou-Charentes, l’Europe, ce sont les bénéficiaires qui en parlent le mieux
03.05.2011 - Comme chaque année, la journée du 9 mai est l'occasion de célébrer l'initiative du français Robert Schuman dans sa déclaration du 9 mai 1950 en faveur d'une Union européenne. Mais c'est surtout l'occasion de montrer que l'Europe est bien présente dans notre quotidien, notamment grâce au soutien des fonds européens. C'est la démarche adoptée par la région Poitou-Charentes, qui lance cette année à cette occasion une campagne de communication sur l'utilisation en région des fonds européens.
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Open Days : la liste des partenaires français est disponible
03.05.2011 - Les préparations pour l'édition 2011 des Open Days, la Semaine européenne des régions et des villes, s'intensifient au printemps, avant l'ouverture des inscriptions à l'été. D'ores et déjà, on compte 21 partenaires français qui organiseront à Bruxelles et dans leurs territoires des événements qui parlent d'une Europe à dimension régionale et de régions à dimensions européennes. Mais si vous voulez vous aussi organiser une manifestation à caractère européen chez vous dans le cadre des Open Days, vous avez jusqu'au 27 mai nous faire parvenir vos idées.
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Programme National de Réforme français : les régions transmettent leur déception à la Commission européenne
03.05.2011 - Cette année, le Programme National de Réforme 2011-2013 qui a été transmis par les autorités françaises à la Commission européenne comporte pour la première fois la contribution d'une association de collectivités territoriales, celle de l'Association des Régions de France (ARF). Les Présidents de régions y déplorent "que ce document d’orientation ne donne lieu qu’à une simple consultation technique" des régions françaises, et de ce fait "attirent l’attention de la Commission européenne sur la portée limitée de ce document."
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Méditerranée : Alain Juppé salue les efforts de dialogue menés dans le cadre d'ARLEM
03.05.2011 - Dans une lettre adressée à la co-présidente de l'Assemblée régionale et locale euro-méditerranéenne (ARLEM) et Présidente du CdR Mercedes Bresso, le ministre des Affaires étrangères français d'Alain Juppé souligne qu'il "souhaite pouvoir compter sur l'action de l'ARLEM."
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L’Espace Atlantique, une nouvelle macro-région ?
03.05.2011 - A l’initiative du député européen Alain Cadec (Fr/PPE), le Parlement européen a adopté le 9 mars une résolution demandant que l’UE se dote d’une stratégie atlantique.
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La Maison Européenne des Pouvoirs Locaux Français en faveur de règles de marchés publics simplifiées
03.05.2011 - En tant que pouvoirs adjudicateurs, les collectivités territoriales sont les premiers acheteurs publics, les marchés publics représentant en France près de 130 milliards d’euros. Dans ce contexte, les associations membres de la Maison Européenne des Pouvoirs Locaux Français (MEPLF) accordent une grande attention à la consultation ouverte par la Commission européenne en vue de moderniser les règles européennes en matière de marchés publics. L'amélioration des outils des pouvoirs adjudicateurs, l'intégration des nouveaux défis et la préservation de l'intégrité des procédures seront, selon elles, des aspects déterminants de la proposition de la Commission européenne.
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Transfrontalier : la MOT propose une cartographie des GECT
03.05.2011 - L'assemblée générale de la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) se tiendra à la Mairie de Reims le 16 juin 2011 à l'invitation du Conseil Régional Champagne-Ardenne, adhérent à la MOT depuis plusieurs années. A noter pour préparer ce rendez-vous, la MOT a mis en ligne ce mois une carte européenne des Groupements européens de coopération territoriale (GECT).
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Financement des services publics : la délégation française attend beaucoup de la réforme annoncée des règles européennes
03.05.2011 - Le 23 mars, la Commission européenne a publié une communication sur la réforme des règles européennes en matière de financement des services d'intérêt économique général, autrement dit des services publics. Pour la délégation française du Comité des Régions, la Commission européenne ouvre des perspectives nouvelles et positives pour les services d'intérêt général.
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Quelle innovation dans les régions ?
03.05.2011 - Pourquoi certaine régions parviennent à mieux promouvoir l'innovation que d'autres ? Comment l'Union européenne peut-elle soutenir l'innovation au niveau régional ? Alors que le français Claude Gewerc, président de la région Picardie, prépare pour le CdR un rapport sur le sujet, le Maire de Dunkerque et Président de la Commission COTER Michel Delebarre interviendra au cotés du Commissaire en charge de la politique régionale Johannes Hahn lors d'une conférence organisée au CdR par l'OCDE le 4 mai prochain.
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Politique de cohésion : Sophie Auconie, député européen, demande que le CdR soit entendu par le Parlement européen
04.04.2011 - Sophie Auconie, membre (PPE) de la commission parlementaire du développement régional du Parlement européen, s'est réjouie du résultat final du vote en plénière du Comité des régions sur l'avis de Michel Delebarre au sujet de l'avenir de la politique de cohésion: « Ce rapport est une bonne base de travail et sera certainement une vraie source d'inspiration pour la commission du développement régional du Parlement européen.»
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Pour Jean Louis Destans, la Commission européenne ouvre des perspectives positives pour les services d'intérêt général
30.03.2011 - Le 23 mars, la Commission européenne a publié une communication sur la réforme des règles européennes en matière de financement des services d'intérêt économique général, autrement dit des services publics. Cette communication ouvre un large débat qui devra aboutir à l'élaboration de nouvelles règles qui entreront en vigueur en novembre prochain. La Commission y annonce notamment une nouvelle approche différenciée et proportionnée.
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Elus locaux : financez vos projets locaux grâce à l’Europe !
28.03.2011 - Alors que nous sommes à mi-parcours de la programmation 2007-2013, l’AMF et Mairie 2000 se sont engagées à animer, dans les associations départementales qui en feront la demande, des séminaires sur le financement de projets locaux.
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Zoom sur le programme européen d’échanges pour un développement urbain URBACT
25.03.2011 - URBACT, ce sont à ce jour 300 villes, 29 pays et 5.000 participants actifs. Lille, Paris, Limoges, Lyon, Echirolles, Bayonne et Mulhouse sont autant de villes françaises chef de file de projet de coopération européenne sur le développement urbain durable. Bruno Bourg-Broc nous explique ce que cela représente pour sa ville de Châlons-en-Champagne, partenaire du projet CityRegion.Net.
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Les élus locaux défendent les services publics locaux auprès du commissaire européen Joaquin Almunia
25.03.2011 - Bruno Bourg-Broc, président en exercice de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), Jacques Pélissard, président de l’AMF et Philippe Loppe, représentant l’AMGVF ont rencontré à Bruxelles, le 17 mars 2011, Joaquin Almunia, commissaire européen en charge de la concurrence. Cette rencontre intervient alors que la Commission réfléchit à l’opportunité d’adapter les règles qui encadrent le financement des obligations de service public.
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En France, quels projets finance le Fonds européen de développement régional ?
25.03.2011 - Les financements communautaires ont-ils un effet d’entraînement avéré ? Les PME, cibles prioritaires de la programmation 2007-2013, bénéficient-elles bien du soutien des fonds structurels ? Dans le cadre du débat sur le budget européen après 2013 et l’avenir de la politique de cohésion, il est utile de s'interroger sur l’utilisation concrète et l’impact des fonds structurels alloués à la France pour la période actuelle : 14,4 Mds€ pour 2007-2013.
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Comenius Regio : l'éducation comme trait d'union
25.03.2011 - Depuis 2009, Comenius Regio soutien les projets éducatifs en s'appuyant sur les autorités locales et régionales européennes. Un dispositif qui ne demande qu'à faire école.
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Avenir de la politique régionale : inquiétude des élus locaux et régionaux face à la position du gouvernement français
25.03.2011 - Suite à l'adoption du 5e rapport sur la Cohésion et la consultation qui a suivi, les autorités françaises ont transmis à la Commission européenne un certain nombre de propositions gouvernementales pour améliorer le cadrage stratégique et l’efficacité de la politique de cohésion après 2013. Alors que le Comité des Régions s'apprête à adopter sa position officielle, les élus locaux français font entendre leurs craintes.
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Avenir de la pêche : les élus régionaux français mobilisés
25.03.2011 - Les 15 et 16 mars, à l’occasion d’une réunion à Bruxelles du groupe de travail pêche de l’ARF piloté par Isabelle Thomas, Vice-présidente de la Région Bretagne en charge de la Mer, des élus des Régions Aquitaine, Basse-Normandie, Bretagne, Languedoc-Roussillon, Nord-Pas de Calais et Pays de la Loire sont venus défendre les intérêts des pêcheurs et aquaculteurs français, dont l’activité est fortement impactée par les décisions prises à Bruxelles.
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New association gives voice to Europe’s small towns
22.03.2011 - A new European grouping – the Confederation of Small Towns and Municipalities of the European Union (CTME) – was officially launched in Brussels on 15 February 2011. Its aim is to ensure that the voices of Europe’s small and medium-sized towns are heard at European level and that their interests are fully represented.
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Un projet français présélectionné pour le Prix européen de l'esprit d'entreprise 2011
11.03.2011 - La plateforme d'exportation Implantis® de l'Entreprise Rhône-Alpes international (ERAI) française est en lice pour le Prix européen de l'esprit d'entreprise 2011. L'objectif de ce Prix est de reconnaître et récompenser les meilleures initiatives développées par les autorités publiques aux niveaux national, régional et local pour rendre l'Europe plus favorable aux entreprises. Les lauréats de l'édition de cette année seront annoncés le 24 mai 2011.
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La politique régionale : un levier pour une croissance européenne verte
25.02.2011 - Dans le budget européen actuel, un montant de 105 milliards d’euros est affecté aux projets en faveur d’une croissance durable. La Commission appelle aujourd’hui les États membres – responsables des fonds régionaux - à mieux utiliser cette ressource pour construire à tous les niveaux une économie sobre en carbone et compétitive.
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Agriculture, cohésion, budget européen: les Présidents de Régions françaises prennent position
25.02.2011 - Satisfaits de voir la Commission européenne faire évoluer la PAC vers plus d’équité et une meilleure prise en compte des ressources naturelles, les Présidents de Régions déplorent la quasi-disparition des mesures de régulation des marchés agricoles. Par ailleurs, très vigilants à l’égard du futur de la politique de cohésion de l’Union européenne, ils rappellent leur attachement à ses principes essentiels. Quand au budget européen, il faut selon les Présidents de Régions françaises en finir avec les compromis fondés sur la notion de « juste retour » et privilégier la méthode communautaire et non l’approche intergouvernementale.
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Opportunités et complexités : l'implication de la société civile dans la coopération transfrontalière
25.02.2011 - Destinataire de projets publics ou consommatrice d’offres culturelles et d’informations – la société civile dans les territoires frontaliers souffre encore au quotidien d’obstacles administratifs et législatifs et profite, en même temps, des opportunités qu’offre la situation géographique en termes de diversité de l’offre ou de différentiels de prix.
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Parlement européen : "Financer la coopération territoriale n'est pas un luxe, c'est une nécessité" déclare Marie-Thérèse Sanchez-Schmid
"Financer la coopération territoriale n'est pas un luxe, c'est une nécessité." C'est ce qu'a déclaré la députée européenne Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (PPE), au moment où elle présentait à la commission du Développement régional du Parlement européen son projet de rapport sur "Le futur agenda de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale."
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Comment simplifier les règles de la commande publique ?
25.02.2011 - La commande publique est confrontée aujourd'hui à de nouveaux défis: déficits publics élevés et donc besoin de faire le meilleur usage possible de l'argent public, mais aussi une demande accrue pour que l'achat public contribue à la réussite d'objectifs plus généraux : innovation, combat contre le changement climatique et promotion de l'inclusion sociale, par exemple. C'est pourquoi la Commission européenne lance un débat public sur comment les règles peuvent être modernisées afin d'aider les acheteurs publics à faire face à ces défis. La Commission se servira des contributions à cette consultation dans la préparation de la future proposition législative sur la réforme des règles européennes en matière de marchés publics.
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Europe 2020 : "Les Etats membres n'ont pas retenu la leçon de l'échec de la stratégie de Lisbonne" prévient Mercedes Bresso
Alors que les Etats membres finalisent leurs programmes nationaux de réforme, prévus par la stratégie Europe 2020, la Présidente du Comité des Régions (CdR) Mercedes Bresso constate qu'ils n'ont pas suffisamment tiré les leçons de l'échec de la Stratégie de Lisbonne: "pour éviter un nouvel échec que l'Europe ne peut pas se permettre, les efforts qui sont demandés à chacun, comme les perspectives offertes, doivent devenir l'affaire de tous." C'est le message qu'elle transmettra au Président du Conseil européen Herman Van Rompuy, en amont du Sommet de printemps.
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Adoption du projet d'avis de Michel Delebarre sur la cohésion par la commission COTER
25.02.2011 - La commission COTER (politique de cohésion territoriale) du Comité des régions s'est réunie le 3 février et a adopté la proposition de rapport de Michel Delebarre sur le 5ème rapport sur la politique de cohésion.
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Le français Claude Gewerc rapporteur sur la recherche et l'innovation
25.02.2011 - Le Président du Conseil régional de Picardie Claude Gewerc (PES) a été chargé par la commission EDUC de coordonner la position du CdR sur le soutien européen accordé à la recherche et l'innovation.
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Qu’est ce que l’aménagement du territoire ?
25.02.2011 - Continuité des services publics, désenclavement numérique des territoires, accessibilité aux services de santé : l’aménagement du territoire, c’est la recherche dans le cadre géographique de la France, d’une meilleure répartition des hommes, en fonction des ressources naturelles et des activités économiques.
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The CoR and the Hungarian presidency: shared goals
21.02.2011 - For the first six months of 2011, Hungary will take over the rotating presidency of the EU for the first time since joining the European Union in 2004. The economic crisis and social integration are among the country's priorities for its six-month stint in charge, issues that are also of importance to the Committee of the Regions.
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Jean Yves le Drian : "La politique de cohésion n'est pas le porte monnaie de la Stratégie Europe 2020"
07.02.2011 - Lors du 5ème Forum sur la cohésion, le Comité des Régions n'était pas le seul à porter le message de la cohésion territoriale. Le Président de la région Bretagne Jean Yves Le Drian est lui aussi venu à Bruxelles partager la position de la Conférence des Régions Périphérique et Maritime (CRPM) avec le Président de la Commission européenne José Manuel Barroso.
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Trois rapporteurs français sur le devant de la scène en février
20.01.2011 - Les réunions de commissions qui se tiendront en février au CdR verront plusieurs élus français à la tribune des rapporteurs. En effet, Michel Delebarre, Jean-Louis Destans et René Souchon respectivement coordonneront la position du Comité sur le 5e rapport sur la politique de cohésion (COTER), l'Acte unique européen (ECOS) et la qualité des produits agricoles (NAT) respectivement - illustrant en cela la présence française au sein de la vie politique de l'institution.
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Les pouvoirs locaux français adoptent un message commun sur l'avenir de la politique de cohésion
20.01.2011 - Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) prennent part au débat public ouvert par la publication du 5ème Rapport sur la Cohésion, qui dessine des pistes de réforme pour l'après 2013. Dans une position commune sur les principales propositions qu'il formule, elles expriment leur crainte que cette politique soit "la variable d’ajustement dans les négociations sur le futur cadre financier européen."
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Les villes face à la crise: des leçons à tirer d'une étude paneuropéenne
20.01.2011 - La crise a affecté les villes de manière diverse et les villes ont souvent été les dernières à être consultées quant aux décisions importantes à prendre. En réaction, URBACT a décidé de demander à ses villes partenaires quel impact la crise a-t-elle eu et quelles réponses ont été développées pour faire face à la situation. Lille, Dunkerque, Rennes, Saint-Etienne font partie des villes françaises qui ont répondu à cet appel.
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Les Régions françaises et européennes se mobilisent pour défendre la PAC
20.01.2011 - Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Basse-Normandie, ces quatre régions de l’ouest de la France ont uni leurs forces depuis plusieurs années pour défendre une politique agricole commune, ambitieuse et durable. Autour d’une déclaration « Pour une PAC forte, refondée et adaptée aux défis du 21ème siècle, » elles ont maintenant été rejointes dans leur effort par des régions italiennes, allemandes, françaises et polonaises.
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Avenir de la politique de cohésion : derniers jours pour donner votre avis !
20.01.2011 - La consultation lancée par la Commission européenne au sujet de l'avenir de la politique de cohésion arrive à son terme le lundi 31 janvier – il ne reste aux collectivités territoriales plus que quelques jours pour partager leur avis sur les choix et les contours de la politique régionale après 2013 !
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A quoi et à qui sert le FEDER en France ?
20.01.2011 - Qui sont les bénéficiaires du FEDER en France ? Quel est l'impact du FEDER sur le développement des territoires ruraux ? Alors que l'avenir de la politique de cohésion est en débat, la DATAR publie deux études sur la contribution du FEDER au développement des territoires français.
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Collectivités territoriales françaises : une position commune sur l'avenir de la politique de développement européenne
20.01.2011 - En France, 4754 collectivités territoriales sont à l'origine de plus de 12 000 projets de développement menés dans 139 pays. C'est pourquoi, à la suite du lancement par la Commission européenne d'une consultation publique sur l'avenir de la politique de développement, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français et l'Association des Régions de France (ARF) ont souhaité adopter une position commune. Selon elles, il faut valoriser l'importance de la coopération décentralisée.
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Une doctorante française récompensée pour sa thèse sur les langues régionales et minoritaires
13.12.2010 - Après avoir évalué plus de 20 candidatures en 15 langues différentes, le jury du concours de thèses du Comité des Régions de l'Union européenne a distingué une française cette année, doctorante auprès de l'Université de Grenoble et de l'Institut d'études politiques de Grenoble. Elle a remporté le premier prix de ce concours européen qui souligne la qualité de ses recherches sur les questions locales et régionales, et reçoit à ce titre une gratification de 6000 euros.
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Création d’une plateforme européenne de structures nationales d’appui à la coopération transfrontalière
13.12.2010 - En Europe, près d’un tiers de la population des vingt sept Etats membres vit dans les régions frontalières. La France, quant à elle, compte neuf pays frontaliers. C'est pourquoi lors d’une conférence internationale à Budapest organisée, les 9 et 10 décembre, les représentants de quatre organisations nationales d’appui à la coopération transfrontalière (la MOT pour la France, le CESCI pour la Hongrie, le Grensmakelaar pour les Pays-Bas et les Communautés de travail Galice/Nord Portugal et Castille-et-Léon/Nord Portugal pour la frontière Espagne/Portugal) ont signé la Déclaration de Budapest, créant une plateforme européenne de structures centrales d’appui à la coopération transfrontalière.
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Vers un réseau des parcs naturels en Méditerranée ?
06.12.2010 - Ce sont près de 1000 espaces naturels qui sont protégés autour de la Méditerranée. En cette année internationale de la biodiversité, l'idée de créer un réseau des parcs naturels et réserves en Méditerranée fait son chemin. C'est notamment l'objet d'une proposition faite par l'élu français Jean Louis Joseph aux membres de la commission "Développement durable" (SUDEV) de l'ARLEM, qui pourrait en faire son thème de travail dans les prochains mois.
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Jean Louis Destans plaide auprès du Commissaire européen Michel Barnier pour une véritable politique industrielle européenne
01.12.2010 - Lors d'un forum organisé le 30 novembre à Bruxelles par le Comité des régions dont il est membre, Jean Louis Destans (Président du Conseil Général de l'Eure- FR) a rappelé au Commissaire européen les conséquences désastreuses de la crise économique sur le tissu industriel européen et français, en particulier dans son département et en Haute-Normandie pour ce qui concerne le secteur automobile et ses sous-traitants. Il a poursuivi son échange avec le Commissaire dans l'après-midi lors d'une réunion de travail bilatérale à la Commission européenne.
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Vers un réseau européen des structures nationales d'appui à la coopération transfrontalière?
26.11.2010 - Pour poser les jalons d'une coopération plus approfondie, la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT), le Central European Service for Cross-Border Initiatives (CESCI) et le Ministère hongrois de l’administration publique et de la justice organisent, une conférence sur "Le développement régional par l'innovation dans l’organisation multi-niveaux de la coopération transfrontalière."
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Des professionnels en réseau grâce au "Regio Network 2020"
26.11.2010 - La Commission européenne a lancé un nouveau site web consacré aux réseaux professionnels dans le domaine de la politique régionale. RegioNetwork 2020 est un forum d'échanges en ligne des bonnes pratiques et de débats relatifs à la politique de cohésion de l'UE.
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Projets publics : un guide pour aider les élus locaux à trouver des financements européens
26.11.2010 - Elus locaux, vous vous demandez comment l'Europe peut vous aider à financer vos projets ? Vous ne savez pas s'il faut des partenaires européens pour bénéficier des Fonds européens ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur les fonds européens dans le nouveau Guide pour les élus locaux édité par l'AMF et la DATAR.
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Les fonds européens en France – et en images
26.11.2010 - En France comme dans toute l'Union européenne, les Fonds européens soutiennent des projets réalisés par des associations, des entreprises, des collectivités territoriales... Pour mieux les faire connaitre – en particulier auprès de bénéficiaires potentiels - les ministères responsables de la gestion des Fonds européens et la Commission européenne ont réalisé six films courts présentant des témoignages sur des projets réalisés avec l'aide conjointe de l'Union européenne et de la France.
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Michel Delebarre sera le rapporteur du CdR sur le 5e rapport sur la cohésion
26.11.2010 - Le 16 novembre dernier, la réunion de la Commission COTER du CdR accueillait à titre exceptionnel le Commissaire Johannes Hahn pour présenter le 5e rapport sur la cohésion aux élus locaux et régionaux. Il venait recueillir leurs premières réactions sur ce document, qui dessine les premières pistes de réforme de la politique de cohésion après 2013.
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Comment réformer le Marché intérieur sans associer les administrations locales et régionales ?
25.10.2010 - 25 ans après l'Acte unique européen et à l'impulsion du Commissaire européen au marché intérieur Michel Barnier, la Commission européenne prépare actuellement une proposition de refonte des règles du marché unique. Michel Barnier viendra présenter les axes principaux de cette réforme à l'occasion du Forum sur le Single Market Act, ou "Loi sur le Marché intérieur", qu'organise le Comité des Régions le 30 novembre prochain.
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Nantes, première ville française à gagner le prix "Capitale verte européenne "
25.10.2010 - Vendredi 22 octobre, la ville française de Nantes a été désignée comme lauréate du prix européen de la Capitale verte pour 2013. Les prix ont été décernés par le commissaire à l'Environnement Janez Potočnik lors d'une cérémonie à Stockholm, ville ayant reçu le prix pour l'année 2010.
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Deux nouveaux rapporteurs français au CdR : Michel Delebarre et Jean-Louis Destans
25.10.2010 - Les réunions de commissions qui se tenaient ces derniers jours au CdR ont été marquées par la nomination en tant que rapporteurs de deux élus français, Michel Delebarre et Jean-Louis Destans, illustrant en cela la présence française au sein de la vie politique de l'institution.
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Un Eurobaromètre spécial "Politique régionale" fait apparaitre des divisions quant à l'étendu du soutien européen
25.10.2010 - Un rapport Eurobaromètre spécial "Politique régionale" a été rendu public la semaine dernière. Les citoyens interrogés sont très partagés sur la notion de soutien à l'ensemble des régions par la politique régionale. En effet, 49% estiment qu'il faut concentrer l'action sur les régions en retard de développement, alors que 47% sont convaincus que toutes les régions européennes devraient être éligibles au soutien européen.
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Local government, austerity measures and Europe 2020: European local authority chief executives gather to assess short and long term challenges
20.10.2010 - For local and regional politicians to be a source of inspiration and make strategic choices, they need to be supported in their day to day work by a dedicated local administration that implement policy in an effective manner. The tenth biannual UDITE Convention (UDITE - Union of Local Authority Chief Executives in Europe) meets in Strasbourg on 29-30 October, and will give Chief Executives the opportunity to exchange experience and set out the challenges ahead for the management of local administration. The Convention brings together senior local authority managers, national associations, elected members, academics, and representatives of the Committee of Regions and the Council of Europe. Michel Delebarre, Mayor of Dunkerque (France) and former CoR President, will share his European experience at the Convention.
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"Une région, un trimestre" – l'Europe sur le pas de votre porte
28.09.2010 - Le Bureau d'Information du Parlement européen pour la France a publié la liste des régions qui accueilleront l'initiative « Une région, un trimestre » en 2011. Ce sera l'année prochaine au tour du Nord-Pas de Calais, de la Franche-Comté, de la Bretagne et du Pays-de-la-Loire de recevoir un petit peu plus d'Europe sur le pas de leur porte.
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Technologies, 3D et développement urbain
28.09.2010 - Comment les technologies et mondes virtuels 3D permettront-ils d’anticiper, planifier et concevoir de grands aménagements urbains et simuler en 3D les espaces paysagers urbains de la ville de demain ?
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Les OPEN DAYS en version française : plus de 20 événements organisés en France ce mois ci !
28.09.2010 - Les Open Days, la semaine européenne des villes et des régions, se déroule du 4 au 7 octobre à Bruxelles, mais ne s'arrête pas là. En effet, pour la deuxième année consécutive, cette manifestation continue tout au long du mois d'octobre, en France comme dans les autres états membres.
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Biodiversité : un rapport parrainé par les Nations Unies reconnait le rôle clé des autorités locales
28.09.2010 - Alors que 2010 a été décrétée "Année internationale de la biodiversité", un groupe de 140 experts du monde scientifique, économique et politique - réunis sous les auspices du programme des Nations unies pour l'environnement - a publié un rapport insistant sur l'importance de la biodiversité pour le développement local. Ce rapport, destiné aux décideurs locaux et régionaux, leur recommande de tenir compte des services rendus par les écosystèmes dans
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OPEN DAYS 2010 : évènements locaux en France
08.09.2010 - Les OPEN DAYS 2010 – la semaine européenne des régions et des villes, qui se tiendra à Bruxelles du 4 au 7 octobre – s'approchent à grands pas. Dans la foulée, les régions françaises accueilleront 23 des 265 évènements locaux organisées dans le cadre des OPEN DAYS 2010 - un chiffre impressionnant, qui place la France parmi les pays avec le plus de manifestations. La France, l'Italie et le Royaume-Uni ensemble prendront en charge 83, soit un tiers des évènements décentralisés.
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Coopération Territoriale: Des projets au service de la citoyenneté européenne
07.09.2010 - L’Institut Européen pour la Coopération Territoriale représentera la Région Nord-Pas de Calais aux « Open Days 2010 » du 4 au 7 octobre 2010, à Bruxelles. Il participera au séminaire “Cities and Regions leading the way to improved territorial cooperation”, et sera présent pendant les 4 jours au Meeting place.
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Prix européen de l'esprit d'entreprise 2011: soumettez vos projets!
06.09.2010 Le Prix européen de l'esprit d'entreprise repère et récompense les initiatives les plus fructueuses de promotion de l'entreprise et de l'esprit d'entreprise en Europe. Les régions et les villes intéressées peuvent dès maintenant s'inscrire à l'édition 2011 pour mettre leurs réussites en valeur.
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Les acteurs de l’Arc Manche se mobilisent en faveur d’une gouvernance durable de leur bassin maritime
06.09.2010 - Le 19 octobre 2010, les partenaires du projet CAMIS (Channel Arc Manche Integrated Strategy) organiseront la 1ère édition du « Forum de la Manche » à Exeter au Royaume-Uni. Conçu comme une plateforme de concertation et d’échanges entre acteurs, le « Forum de la Manche » doit mettre en évidence les enjeux spécifiques à l’espace Manche et leur nécessaire prise en compte dans les futures stratégies maritimes européennes.
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Forum des initiatives transfrontalières : échangeons nos expériences
06.09.2010 - Le 28 octobre 2010, la Présidence Midi-Pyrénées de la CTP organise le Conseil plénier de la CTP à Luchon et souhaite faire de cet événement un moment privilégié de rencontre de l’ensemble des acteurs pyrénéens et parmi eux de tous les bénéficiaires du POCTEFA (Programme Opérationnel de Coopération Territoriale Espagne-France-Andorre).
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L'énergie durable dans les régions – une expérience de 20 ans !
07.09.2010 - En septembre, la Fédération Européenne des Agences et des Régions pour l'Energie et l'Environnement (FEDARENE) fête 20 ans de collaboration et d'expertise au service de l'énergie durable dans les régions européennes. Le réseau européen se réunira à Bruxelles les 13 et 14 septembre, sous la présidence de Jean-Louis Joseph, Maire de la Bastidonne, membre du CdR et président de la FEDARENE. Le mot d'ordre des célébrations sera "Penser européen, agir régionalement."
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Un Podcast sur les fonds structurels
13.07.2010 - FEDER, FSE, FEP… vous ne vous y retrouvez plus dans les fonds structurels européens ?
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Accès aux soins de santé transfrontaliers : évolutions européennes et initiatives régionales
13.07.2010 - Au sein de l'Union européenne, l’accès aux soins de santé dans un autre Etat membre est quasi exclusivement régi par les règlements européens de sécurité sociale. Elaborés au lendemain de la signature du Traité de Rome, ceux-ci sont entrés en application en janvier 1959. Conçus pour favoriser la mobilité des travailleurs dans l’espace communautaire, ils se sont élargis progressivement à l’ensemble des citoyens et sont appliqués dans tous les Etats membres.
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La Présidence belge met la coopération territoriale à son agenda (30/09-01/10)
13.07.2010 - La Wallonie, associée à la Commission européenne et au programme Interact, organise à l'automne une Conférence de haut niveau dédiée à la Coopération territoriale européenne. Cet événement se déroulera le 30 septembre et le 1er octobre 2010 à Tournai (Belgique), et marquera le 20e anniversaire des programmes de coopération européenne.
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Découvrez le nouveau portail des projets européens en France
13.07.2010 - Comment l'Europe peut vous aider à financer vos projets ? Faut-il avoir des partenaires européens pour bénéficier des Fonds européens ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur les fonds européens sur le nouveau portail www.europe-en-france.gouv.fr.
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GECT et Energie durable – l'ARF contribue au débat
13.07.2010 - Le CdR a lancé au printemps deux appels à contributions auprès des régions et des villes européennes, afin de nourrir sa position vis-à-vis de la Commission européenne. L'ARF a répondu à l'appel en transmettant ses demandes et ses priorités, qui seront intégrées au rapport de synthèse publié à l'automne.
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19 propositions pour une politique transfrontalière
13.07.2110 - Missionnés depuis décembre 2009 par le Premier ministre, Fabienne Keller, sénatrice du Bas-Rhin, Etienne Blanc, député de l’Ain, et Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, députée au Parlement européen, ont présenté le 18 juin leur rapport sur la politique transfrontalière de la France. Les trois parlementaires y formulent dix-neuf propositions* pour développer "une véritable politique en faveur des territoires frontaliers":
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Politique de cohésion : les élus territoriaux français consultent leurs partenaires européens
04.06.2010 - Alors que les premières propositions de la Commission sont attendues pour la fin de l'année, le Comité des Régions mène une veille active pour garantir que les priorités des régions et des villes soient prises en compte dans la réflexion sur l'avenir de la politique de cohésion. C'est pourquoi le CdR accueille en son sein la conférence organisée par la Maison européenne des collectivités locales françaises (MEPLF), plateforme européenne commune des principales associations nationales françaises de collectivités locales, le 24 juin prochain.
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Trois rapporteurs français en première ligne à la session plénière du CdR
04.06.2010 - Parmi les 10 avis qui seront examinés par les membres du CdR réunis en session plénière, trois sont portés par des rapporteurs français. Cette présence témoigne de du rôle reconnu à la délégation française au sein de l'institution.
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Capitale verte de l'Europe : une ville française en lice - Nantes
03.06.2010 - La ville de Nantes figure parmi les six finalistes du concours de la Capitale verte de l’Europe pour 2012 et 2013. Le nom des lauréats sera dévoilé fin octobre 2010.
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La difficulté de l'accès aux fonds européens dénoncée par un rapport parlementaire
03.06.2010 - La députée européenne, Sophie Auconie (PPE), et le député Pierre Lequiller (UMP), Président de la commission des Affaires européennes à l'Assemblée nationale, ont remis le 12 mai 2010 au Secrétaire d'État aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, un rapport parlementaire sur "la bonne utilisation par la France des fonds structurels européens".
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L'UE récompense un projet auvergnat qui témoigne de l'esprit d'entreprise des régions et villes
02.06.2010 - Le 31 mai à Madrid ont été annoncés les noms des gagnants des Prix européens de l'esprit d'entreprise 2010. Cette distinction permet à l'Union européenne de récompenser les autorités publiques qui assurent à leur niveau la promotion de l'entreprenariat et des petites entreprises. Le grand prix du Jury a été attribué à un projet développé par la région Auvergne, "les Résidenceurs," par lequel l'agence de développement régional soutient matériellement l'implantation d'entrepreneurs dans la région. Le CdR est membre du jury qui a, cette année, examiné plus de 300 candidatures, identifié les 12 finalistes et récompensé les 7 gagnants 2010.
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Le 2 juillet, les membres d'ARLEM se réunissent à Bruxelles
27.05.2010 - Depuis sa création à Barcelone le 21 janvier dernier, l'Assemblée Régionale et Locale Euro-Méditerranéenne (ARLEM) a installé ses structures et s'est mise au travail. Au printemps, les réunions de son Bureau ont permis de demander officiellement à Ahmad Masa'deh, Secrétaire général de l'UpM, le statut d'observateur au sein de l'UpM pour l'ARLEM.
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Premier Forum de l'ultrapériphérie européenne (27-28 mai)
Dans sa communication de 2008 intitulée « Les régions ultrapériphériques: un atout pour l'Europe », la Commission s’est engagée à organiser tous les deux ans, conjointement avec les Etats Membres et les régions ultrapériphériques, un Forum de l’ultrapériphérie européenne. Néanmoins, dès 2008, le CdR avait demandé, par la voix du Président de la région Canaries Paulino Rivero Baute, des mesures plus concrètes que celles proposées.
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"Une région, un trimestre" – l'Europe sur le pas de votre porte
07.05.2010 - Au cours du deuxième trimestre 2010 et jusqu'en 2014, le Bureau d'Information du Parlement européen pour la France lance un programme intitulé « Une région, un trimestre. »
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Cohérence et financement de la coopération transfrontalière : Michel Delebarre réunit les acteurs du transfrontalier à Paris
07.05.2010 - En marge de son assemblée générale, la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) organise le 2 juin prochain à Paris une journée de débats et de réflexion sur "L'avenir de l'organisation et du financement de la coopération transfrontalière en Europe".
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Concours annuel de thèses de doctorat
04.05.2010 - Le Comité des régions de l'Union européenne (CdR) organise un Concours annuel de thèses de doctorat sur les collectivités territoriales au sein de l'Union européenne.
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René Souchon nommé rapporteur du CdR sur l'avenir de la PAC après 2013
02.04.2010 - La réunion du Bureau du CdR le 12 mars dernier a entériné la nomination de René Souchon, président de la région Auvergne (PSE), comme rapporteur pour le CdR sur l'avenir de la PAC après 2013.
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Un nouveau "Guide des projets transfrontaliers" publié par la Mission Opérationnelle Transfrontalière
02.04.2010 - La Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) a publié le 31 mars la version définitive de son "Guide des projets transfrontaliers".
Cet ouvrage de 150 pages constitue un outil pratique, opérationnel et financier, destiné aux élus et acteurs locaux de la coopération transfrontalière sur les frontières françaises. Il capitalise dix années de pratique et de savoir-faire de la MOT au service de son réseau sur le montage et la réalisation de projets opérationnels transfrontaliers.
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Michel Platini à la session plénière du Comité des Régions
02.04.2010 - Invité à la prochaine session plénière du Comité des Régions en sa qualité de président de l'Union Européenne des Associations de Football (UEFA). Michel Platini, présentera face aux élus régionaux et locaux le rôle que le football peut jouer dans l'intégration sociale, le développement économique et les politiques de la ville. Son intervention sera suivie d'un débat avec différents maires européens disposant d'importants clubs de football au sein de leurs municipalités.
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Deuxième édition du Grand Prix littéraire de l'Association Internationale des Régions Francophones (AIRF)
02.04.2010 - A l'occasion de la journée internationale de la francophonie, l'Association Internationale des Régions Francophones (AIRF) a officiellement lancé, le 20 mars 2010, son Grand Prix Littéraire pour l'année 2010.
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L’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau est devenu un GECT
02.04.2010 - L’arrêté préfectoral officialisant le nouveau statut de l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau sous la forme d’un « groupement européen de coopération territoriale » (GECT) a paru au mois de février, quelques jours après le feu vert donné par les autorités allemandes.
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La signature d'un accord de coopération en faveur d'une collaboration transfrontalière accrue
02.04.2010 - La coopération transfrontalière vise à faciliter la vie quotidienne de près d'un tiers de la population des 27 qui vit dans des espaces frontaliers. Le 18 mars 2010, Nawel Rafik-Elmrini, adjointe au maire de Strasbourg et Vice présidente de la MOT ainsi que Monique Jung, Conseillère régionale (Alsace) et Présidente de l’Euro-Institut ont signé avec Karl-Heinz Lambertz, membre du CdR et Ministre Président de la Communauté Germanophone de Belgique (BE/PSE) des conventions de coopération transfrontalières entre l’Association des Régions Frontalières d’Europe (ARFE), La Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) et l’Euro-Institut.
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Changement climatique et assistance à l’échelle locale : la BEI propose de nouveaux outils
02.04.2010 - La Commission et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont présenté en décembre dernier un nouveau mécanisme d’assistance technique aux autorités locales et régionales qui mettent en place des mesures pour lutter contre le changement climatique.
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Un candidat français présélectionné pour les prix européens de l'esprit d'entreprise 2010
17.03.2010 - Le projet français, "Résidences d'entrepreneurs", développé par l'Agence régionale de développement des territoires d'Auvergne (ARDTA), a été retenu pour les prix européens de l'esprit d'entreprise de cette année. Ce programme consiste en un soutien à court comme à long terme et cible les jeunes entreprises et les acheteurs prêts à lancer leurs activités dans la région. "Résidences d'entrepreneurs" est conçu pour soutenir, faciliter et accélérer la réalisation de leurs projets. Chaque participant se voit attribuer un conseiller prêt à lui prodiguer des orientations et un soutien financier. À ce jour, ce sont plus de 300 participants qui ont établi leur résidence, ce qui s'est concrétisé par la création de 211 entreprises employant plus de 600 personnes. Le succès de ce programme s'est avéré si éclatant qu'en 2009, il a été étendu aux professions médicales.
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Deux nouveaux rapporteurs français au CdR : Christophe Rouillon et Mireille Lacombe
04.03.2010 - Les réunions de commissions qui se tenaient ces derniers jours au CdR ont été marquées par la nomination en tant que rapporteurs de deux élus français, Christophe Rouillon et Mireille Lacombe, illustrant en cela la présence française au sein de la vie politique de l'institution.
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Le Comité des Régions se mobilise pour demander un « New Deal automobile »
10.02.2010 - Dans l’avis d’initiative adopté le 10 février par le Comité des Régions, les autorités locales tirent la sonnette d’alarme: la crise automobile est loin d’être finie et a des conséquences sociales importantes sur les territoires puisque ce sont des milliers d'emplois qui sont en jeu. C’est au niveau européen que des solutions doivent être trouvées et mises en œuvre, à travers un "New Deal" européen pour la filière automobile.
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La nouvelle délégation française prend ses fonctions à l'Assemblée des collectivités territoriales de l'UE
10.02.2010 - Au cours des cinq années à venir, 24 représentants élus feront entendre à Bruxelles la voix des régions, départements et villes françaises. Le 9 février, ils ont pris leurs fonctions de membres du Comité des régions (CdR), l'Assemblée des représentants régionaux et locaux de l'UE. Jean-Louis Destans, Président du Conseil général de l'Eure, a été reconduit dans ses fonctions de président de la délégation nationale.
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URBACT - Les agglomérations transfrontalières cherchent à impliquer la société civile (11 février, Tournai - Belgique)
29.11.2010 - URBACT/EGCT 80% de la population européenne vit en zone urbaine. Bien que les zones transfrontalières représentent une grande partie des zones urbaines, leurs spécificités ne sont pas suffisamment prises en compte dans les politiques nationales et européennes.
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Lancement d'une mission parlementaire sur la problématique des collectivités transfrontalières
28.01.2010 - Annoncée par le secrétariat d'Etat aux Affaires européennes, Pierre Lellouche et Michel Mercier, Ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Espace rural, une mission parlementaire a été créée le 17 décembre 2009 pour dresser un état des lieux des problèmes transfrontaliers que peuvent rencontrer quelque 10 millions de Français vivant au contact d'une frontière.
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Un colloque à Bruxelles pour fêter les 600 ans de l'Université Aix-Marseille
28.01.2010 - En 2009, les Universités d’Aix Marseille ont fêté leur 600ème anniversaire. Elles concourent chaque jour, à travers leur recherche et de leurs formations, au rayonnement universitaire de l’ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
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Pouvoirs locaux et régionaux et construction durable : comment accélérer le changement?
28.01.2010 - Les régions Champagne Ardenne (FR), Wallonie (BE) et au Luxembourg (LU) rassemblent le 25 février à Charleville Mézières les professionnels publics et privés de la construction durable pour un temps d’échange inédit autour des expériences conduites par les trois régions.
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