Version consolidée de la Directive 67/548/CEE
Depuis l'adoption de la première directive sur la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses en 1967 (Directive 67/548/CEE), la législation communautaire a constamment été remise à jour pour tenir compte des progrès scientifiques et techniques. Ceci garantit un niveau élevé de protection de l'homme et de l'environnement, de même que le bon fonctionnement du marché intérieur.
Jusqu'à présent, la Directive 67/548/CEE a été modifiée neuf fois (9ème Amendement Directive 1999/33/CE) et adaptée vingt-huit fois au progrès technique (28ème adaptation au progrès technique - Directive 2001/59/CE). C'est pour cette raison que les services de la Commission, en attendant l'option d'une codification formelle, ont entrepris de préparer, de manière informelle et pour information uniquement, une version mise à jour de la directive 67/548/CEE (consistant en la directive 92/32/CEE) et de ses annexes II à IX.
La partie principale de l'Annexe I, qui reprend environ cinq mille substances dangereuses assorties de leur classification et de leur emballage, n'a pas été incluse dans la présente publication, étant donné son ampleur et sa spécificité.
La Directive 92/32/CEE, de même que le texte de l'Annexe I (~170K) (avant-propos seulement), Annexe II (~40K), Annexe III (~180K), Annexe IV (~130K), Annexe V, Annexe VI (~290K), Annexe VII (~150K), Annexe VIII (~10K) et Annexe IX (~5K) sont maintenant disponibles et peuvent être téléchargés sous format pdf.
Veuillez noter que seule la législation européenne publiée dans le Journal Officiel est estimée authentique.
Note pour l'utilisateur : pour la facilité de lecture, veuillez utiliser le Zoom in Tool (200%) en Adobe Acrobat. Tous les tests (Annexe V) ne sont pas encore disponibles en version électronique.
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