Retrouvez les réponses des candidats à l'élection présidentielle, posées par la rédaction du Parisien depuis octobre 2006, sur les grandes questions de la campagne (les mesures pour les banlieues, la question des sdf, la politique du logement social, la discrimination positive à l'embauche, les ghettos scolaires...)

Comment faire respecter par les maires le quota de 20 % de logements sociaux ?

Le Parisien du 01 novembre 2006

Passer de 20 à 25 % de logements sociaux
« LE logement et l'urbanisme sont en première ligne du combat contre la fracture sociale. Il faut faire respecter la règle de 20 % de logements sociaux par commune. Et demander au préfet d'avoir autorité, pendant un temps, sur les permis de construire en cas de mauvaise volonté manifeste du maire. Il faut promouvoir par le logement une mixité sociale effective. Je propose que les programmes immobiliers réservent 25 % de leur surface à des logements sociaux. L'objectif, c'est que nous fassions disparaître le scandale de ceux qui n'ont pas d'autre solution que de dormir dans la rue. »


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Trois millions de mal-logés
« PLUS DE trois millions de personnes sont aujourd'hui mal logées ou non logées. 600 000 logements sociaux doivent être construits en urgence. Les maires des communes ayant moins de 20 % de logements sociaux ne devraient plus avoir le choix entre payer une amende ou construire ces logements. La loi doit les obliger à construire des logements accessibles aux revenus de la très grande majorité. Et l'Etat doit faire appliquer cette loi, par la contrainte sur les maires récalcitrants, mais aussi par le soutien financier aux projets de construction de logement social. »

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L'Etat doit se substituer aux communes
«AVANT tout il faut lever cette ambiguïté qui veut laisser croire que le logement social est synonyme de détresse sociale. L'Etat devra se substituer aux communes qui ne respectent pas les 20 % de la loi de solidarité urbaine. Notre projet prévoit la construction de 120 000 logements sociaux par an, 25 % d'habitat social dans les opérations immobilières en zones déficitaires, la généralisation des agences foncières régionales. Pour faire baisser les charges, je propose que la délivrance des permis de construire soit subordonnée à l'intégration d'installations économes en énergie. »

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Donner la préférence aux Français
« LA LOI Gayssot obligeant les communes à avoir au moins 20 % de logements sociaux n'a aucunement diminué les difficultés qu'ont les Français à se loger. Ces difficultés sont d'abord la conséquence de la politique d'immigration amenant chaque année en France plusieurs centaines de milliers d'immigrés, légaux ou clandestins, auxquels sont attribués en priorité les logements sociaux. Donner la préférence aux Français en matière de logement social et résoudre le problème de l'immigration permettront à tous nos compatriotes, notamment les plus modestes, de se loger décemment. »

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Aider l'accès à la propriété
« NOTRE projet politique n'est pas de couvrir la France de HLM : 90 % des Français aspirent à devenir propriétaires de leur logement. Notre priorité numéro un, c'est donc de les aider très fortement à réaliser ce rêve. Il doit être accessible à tous, y compris aux familles les plus modestes. Je suis favorable à une obligation renforcée pour chaque commune de construire des logements sociaux (maisons individuelles ou immeubles) mais en comptabilisant non seulement les logements locatifs, mais aussi l'accession sociale à la propriété. »

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Favoriser les maisons individuelles
« IL FAUT abroger la loi SRU visant à étendre l'immigration dans toutes les communes de France. Je propose la priorité citoyenne pour le logement, en donnant instruction aux préfets de ne plus attribuer gratuitement les logements sociaux aux sans-papiers mais d'y loger les familles françaises. Je propose une grande politique d'accession à la propriété comme je l'ai fait en Vendée, où 76 % des habitants sont propriétaires. Enfin, il faut casser les barres verticales et favoriser les maisons individuelles. »


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Quintupler les pénalités
« IL FAUT appliquer la loi, quintupler les pénalités pour les maires qui ne font pas de logements sociaux, cesser toutes les subventions pour leurs communes s'ils persistent. Il faut transférer temporairement aux préfets la compétence de délivrance des permis de construire des communes ne respectant pas leurs obligations. Il convient aussi de modifier les modalités de comptabilisation des différents types de logement pour pénaliser la production de prêt locatif social et encourager la production de logements très sociaux. »


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